Rachida Dati cède aux avocats d'Orléans
La garde des Sceaux, qui avait annoncé samedi le rattachement du tribunal d’instance de Pithiviers (Loiret) à celui de Montargis, renonce à sa décision.
Les avocats du barreau d’Orléans, qui avaient voté hier après midi une grève de 48 heures reconductible pour dénoncer le rattachement du tribunal d’instance de Pithiviers (Loiret) à celui de Montargis, viennent d’obtenir satisfaction en un temps record. Samedi matin, la garde des Sceaux Rachida Dati, en déplacement à Bourges (Cher) pour présenter sa réforme de la carte judiciaire pour la Région Centre, avait annoncé, à la surprise générale, cette décision unilatérale qui aurait conduit les avocats orléanais à une baisse significative de leur volume d’affaires.
Aujourd’hui, quelques heures avant l’assemblée générale du barreau, le directeur de cabinet de la ministre a fait savoir par écrit que « la garde des sceaux maintenait son projet de schéma initial qui laisse la circonscription du tribunal d’instance de Pithiviers dans le ressort du tribunal de grande instance (TGI) d’Orléans ».
Si Pierre Guillauma, le bâtonnier d’Orléans, se dit satisfait d’une telle décision, ses confrères conservent un goût amer. « Ce n’aurait pas été simplement le tribunal d’instance de Pithiviers qui aurait déménagé à Montargis, mais toutes les affaires relevant du tribunal de police, civil, correctionnel… », dénonce Jérôme Castelli, avocat du barreau orléanais. « Sans parler des besoins nouveaux en substituts, en locaux adaptés ».
Méthode dénuée de concertation
Derrière cette bronca qui semble faire tâche d’huile, il y a un sentiment très clair : « Cette décision me semble motivée par une rigidité et une incompétence préjudiciable », assène un avocat. « Quand la ministre a annoncé le déplacement du tribunal de commerce de Montargis vers Orléans et que les greffiers se sont émus de leur sort, elle les a rassuré en leur promettant un reclassement futur », renchérit Jérôme Castelli. « Las, les greffiers de ce tribunal relèvent du statut des professionnels libéraux et sont, de fait, non reclassables par une administration ».
Au-delà de cette seule affaire pithivéraine, les avocats orléanais dénoncent une méthode dénuée de concertation. « Samedi matin, la garde des sceaux nous a clairement dit : si vous ne m’écoutez pas sur (la réforme de) la carte judiciaire, je ne vous écouterai pas sur (la revalorisation de) l’aide juridictionnelle », rapporte Gaëlle Duplantier, une avocate d’Orléans.
Par MOURAD GUICHARD (ORLEANS)
Source : Libération