Projet de fondation européenne de la Démocratie Participative
Présenté à Florence par Ségolène Royal, présidente de la Région Poitou-Charentes et Claudio Martini, président de la Région Toscane.
PARTAGER LES DECISIONS DANS NOS REGIONS : LES EXPERIENCES EN POITOU-CHARENTES ET TOSCANE.
Le projet de Fondation Européenne est né d’une proposition de Ségolène Royal en juin 2005 à Poitiers lors du colloque Europe-Amérique latine sur la démocratie participative et s’ancre dans la coopération « naturelle » de trois Régions européennes leaders en matière de démocratie participative.
A - Le BPL en Poitou - Charentes
Depuis 2005, la Région Poitou-Charentes invite tous les membres de la communauté éducative à décider ensemble de l’affectation de 10% du budget qu’elle consacre aux lycées. C’est le Budget Participatif des Lycées, une expérience inédite, pour qu’un euro dépensé soit un euro utile.
La Région Poitou-Charentes a fait le choix de la démocratie participative comme dimension structurante de son action. Il s’agit d’un choix sur la durée qui a vocation à irriguer tous ses domaines d’intervention et à modifier progressivement mais de façon déterminée les façons de faire.
C’est un choix de principe : faire confiance à la capacité de jugement, de proposition et de participation à la décision de chacun. C’est un choix de méthode : plus de transparence et de démocratie pour plus d’efficacité et de solidarité. C’est un choix politique : pour revivifier le lien civique et agir plus juste, permettre à chacun d’expérimenter et d’exercer son pouvoir de citoyen d’influer, avec les autres, sur le cours des choses.
Le BPL, comment ça marche ?
Coeur de métier de la Région, la politique en faveur des lycées a naturellement constitué un terrain privilégié pour expérimenter un outil performant : le budget participatif. Depuis 2005, les élèves, leurs parents et les personnels des 93 lycées de la Région sont invités à décider de l’utilisation d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour mieux vivre et travailler au lycée.
Dans chaque établissement se tiennent deux réunions conduites par des animateurs extérieurs, des représentants de l’exécutif régional et des services administratifs. Lors d’une première rencontre, après une présentation de la démarche, les participants réfléchissent en petits groupes aux projets qui permettraient d’améliorer la vie de l’établissement et chacun de ces ateliers désigne un rapporteur qui présente une synthèse des discussions devant l’assemblée générale.
Dans les semaines qui suivent, les services techniques expertisent les propositions en vérifiant qu’elles relèvent bien des compétences régionales, en évaluant leur faisabilité et en chiffrant leur coût.
Au cours de la seconde réunion, les participants débattent de la pertinence des propositions. Ils disposent ensuite chacun de dix bulletins de vote à répartir librement entre les projets expertisés, qui sont alors hiérarchisés en fonction du nombre de bulletins obtenus.
La Région s’engage à respecter les classements établis et à retenir dans chaque établissement le maximum de priorités ainsi dégagées, dans la limite de l’enveloppe impartie de dix millions d’euros.
En trois ans, 706 projets ont ainsi pu être financés, permettant la réalisation d’aménagements et l’acquisition d’équipements améliorant le cadre matériel ou facilitant la vie lycéenne.
Partager les décisions pour prendre les bonnes.
Le Budget Participatif des Lycées ouvre des espaces inédits et égalitaires d’expression dans les établissements scolaires, où le débat collectif permet d’entendre et de mieux comprendre les points de vue de chaque catégorie d’usagers. Il acquiert un caractère pédagogique en constituant une forme d’apprentissage de la citoyenneté active et en facilitant une meilleure compréhension des mécanismes de la décision publique. Parallèlement, il renforce la visibilité de l’institution régionale dans les établissements, contribuant à combattre le sentiment d’abandon des citoyens par le politique. Il incite également l’administration à se moderniser : la prise en compte croissante d’un savoir d’usage et une meilleure réactivité des services régionaux aux demandes qui leurs sont adressées constituent l’une des grandes réussites du Budget participatif des lycées.
Site internet du BPL : www.democratie-participative.fr
B- Le jury citoyen sur l’évaluation de l’action régionale en matière d’excellence environnementale en Poitou-Charentes.
L’efficacité des politiques publiques suppose leur évaluation. La Région Poitou-Charentes, qui a fait de la démocratie participative une dimension structurante de son action, souhaite pour cette évaluation faire appel à la capacité d’expertise des citoyens, conformément à l’engagement de la majorité régionale relatif à l’expérimentation d’un jury citoyen.
Après avoir mis en oeuvre le Budget Participatif des Lycées, la Région souhaite à nouveau innover dans le domaine de la démocratie participative. Elle souhaite donc la tenue d’un jury citoyen, composé d’une quarantaine d’habitants tirés au sort, dont l’objectif sera d’évaluer l’action publique régionale sur l’un de ses domaines prioritaires: l’excellence environnementale.
La démarche mise en place.
L’excellence environnementale constitue un engagement majeur de la Région Poitou-Charentes, ainsi qu’un objet transversal engageant à la fois l’administration régionale, les acteurs économiques, le secteur de la recherche-développement, les collectivités locales et les citoyens. Pour cette expérimentation, la Région souhaite donc que le jury concentre ses réflexions sur ce thème.
A l’issue du processus participatif, le jury aura pour mission de remettre un avis argumenté, auquel l’exécutif régional s’engage à donner suite.
Ce jury citoyen se tiendra à Poitiers, dans les locaux de la Maison de la Région au début de l’année 2008. Il alternera des temps d’information contradictoire/formation/échange avec des experts (élus, associatifs, services de la Région, etc.) et de débat entre les participants. Un prestataire indépendant aura pour mission d’organiser les débats et de soutenir les participants pour la rédaction de leurs recommandations.
Un comité scientifique, composé de chercheurs internationalement reconnus pour leurs travaux sur la démocratie participative, constituera le garant procédural et scientifique du dispositif. Il interviendra en amont du processus afin de faire bénéficier les organisateurs de ses conseils et en fin de parcours afin d’évaluer cette expérimentation.
C – La loi régionale pour la participation des citoyens en Toscane
L’un des objectifs stratégiques du programme de gouvernement du centre-gauche en Toscane est la définition d’une loi régionale destinée à favoriser la participation des citoyens.
La tâche consistant à définir les lignes de la loi a été confiée, dans le cadre de l’Assemblée régionale, à Agostino Fragai, qui, dans la philosophie de la participation, a donné vie à un parcours innovant d’élaboration législative, consacrant l’année 2006 à une campagne d’écoute des citoyens.
Le processus appelé « Les voies de la participation », a débuté en janvier 2006, et la Région Toscane compte obtenir l’approbation définitive d'une proposition de loi à l’automne 2007.
Les voies de la participation.
La Toscane sera ainsi la première région italienne à se doter d’une loi sur la participation des citoyens aux processus décisionnels des institutions démocratiques.
La loi entrera en vigueur au 1er janvier 2008.
Objectif : Répondre à la crise de légitimité des institutions de la démocratie représentative en mettant en oeuvre des mécanismes permanents de démocratie participative.
Elaboration participative de la loi pendant deux ans.
Outils : plus d’une centaine de débats publics ouverts à tous ; des tables de concertations avec les citoyens, les acteurs institutionnels et les représentants du monde socio-économique toscan ; « virtual town-meeting » de 500 citoyens volontaires choisis pour être représentatifs de la société toscane, connectés en réseau, permettant le débat et le vote sur les premières orientations de la loi ; site internet participatif.
Les trois piliers de la loi :
- Institution du Débat Public Régional : sur les grands travaux et les questions importantes sur le plan environnemental et social. Ce débat se déroulera pendant six mois au travers d’une pluralité d’instruments participatifs et sera conduit par l’Autorité régionale de garantie et de promotion de la participation, organisme neutre institué par la loi.
- Soutien méthodologique et financier aux processus de participation promus par des collectivités locales, des citoyens, des établissements scolaires ou des entreprises. L’Autorité régionale évalue et admet les projets présentés sur la base des conditions indiquées par la loi. Les décideurs s’engagent à tenir compte des résultats issus du processus de participation et à expliquer publiquement ce qui les conduit à les adopter ou à les repousser.
- Renforcement des moments de participation déjà prévus par les politiques et les mécanismes de programmation régionaux.
PROJET DE FONDATION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Prenant appui sur le double constat de l’émergence réelle d’une démocratie participative et d’un intérêt scientifique fort pour cette question, la Fondation européenne pour la démocratie participative voudrait contribuer à la rencontre et à l’échange entre les différents acteurs de ce mouvement.
A - La démocratie participative en Europe.
On assiste aujourd’hui en Europe à un véritable tournant participatif, nouvelle donne incontournable de l’action politique : les autorités publiques sont de plus en plus nombreuses à reconnaître que la participation des citoyens aux processus décisionnels est l’un des fondements de la légitimité politique.
De nombreuses collectivités investissent le champ de la démocratie participative au travers de méthodes diverses (jurys citoyens, élaboration participative de textes réglementaires, budgets participatifs…) qui permettent :
- D’améliorer les politiques et moderniser les administrations par l’intégration de l’expertise d’usage des citoyens ;
- De redonner goût à la chose publique en redistribuant du pouvoir à des citoyens parfois désabusés mais prêts à dire leur mot si les règles du jeu ne sont pas trompeuses.
B – Objectifs de la Fondation européenne pour la démocratie participative.
Développer et diffuser les expériences, les bonnes pratiques, les outils et les savoirs au service de la démocratie participative.
Constituer un espace de diffusion des expériences de démocratie participative et des analyses qu’elles suscitent, de convergence des initiatives et d’impulsion de nouvelles coopérations dans le domaine de la participation aux décisions publiques.
Renforcer les coopérations entre collectivités et monde de la recherche tout en promouvant une culture de l’évaluation pour aider à un examen critique des expériences et à une meilleure compréhension des enjeux contemporains de la démocratie participative.
C – Premières perspectives.
19 novembre 2007: lancement du site www.demo-part.org, vitrine mondiale de la Fondation : plateforme publique d’information et de débat sur la démocratie participative dotée des outils les plus novateurs en matière d’Internet participatif 2008 :
- Organisation d’un séminaire de réflexion international associant chercheurs et collectivités.
- Formations en direction des élus et des techniciens permettant de développer une culture partagée sur la démocratie participative. Organisation de séjours d’étude.
- Montage de partenariats avec des centres de recherche éditeurs et collectivités afin de soutenir la traduction d’ouvrages de référence sur la démocratie participative.
Fin 2008 : La fondation pourra être reconnue d’utilité publique.
D – Les différentes étapes de travail, le réseau européen.
Dès leur première rencontre, les Régions Catalogne, Poitou-Charentes et Toscane ont souhaité pérenniser les initiatives prises et garantir leur indépendance intellectuelle dans le cadre d’une Fondation reconnue d’utilité publique.
En effet, la Fondation fournira un cadre stable pour la conservation des expériences et le renouvellement des pratiques. Entité dotée de ressources financières lui permettant d’avoir une importance et un rayonnement international, la Fondation constituera un acteur essentiel dans les domaines de la participation.
Le conseil d’administration sera composé notamment d’un collège des fondateurs au sein duquel figurent les trois Régions à l’initiative du projet, d’un collège des membres de droit, d’un collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en la matière. D’autres collectivités et organismes exemplaires dans le domaine de la démocratie participative rejoindront le quatrième collège des membres du réseau de la Fondation. De plus, un collège scientifique sera mis en place pour aider le conseil d’administration dans la définition et l’orientation du programme de travail de la Fondation.
Afin de confirmer leurs engagements en faveur de la démocratie participative, les Régions Poitou-Charentes, Catalogne et Toscane ont souhaité, en 2006, mettre en place le réseau européen pour la démocratie participative ; réseau qui préfigure la Fondation. Les premières actions du réseau devraient conforter le projet de la future Fondation qui pourrait être reconnue d’utilité publique fin 2008.
La première tâche du Réseau sera de constituer un centre de ressources, théoriques et pratiques, à la disposition de tous ceux qui sont aujourd’hui engagés dans la promotion de pratiques politiques réellement innovantes car fondées sur un nouveau partage du pouvoir de décider. Afin de donner une dimension véritablement internationale et ouverte à tous à son activité, la Fondation s’appuiera sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ses activités démarreront à la fin de l’automne 2007 par le lancement d’un site Web participatif multilingue dont le contenu sera nourri par les contributions des collectivités, des chercheurs, des organismes et des citoyens actifs dans le domaine démocratie participative. Ce site internet, vitrine mondiale de la Fondation, constituera une plateforme publique d’information et de débat, un lieu de convergence des initiatives et d’impulsion de nouvelles coopérations.
Au cours de l’année 2008 se tiendra un séminaire international associant chercheurs et collectivités. Des formations seront proposées aux élus, permettant de développer une vision partagée et des échanges en matière de démocratie participative dans tous leurs domaines de compétences. De même, afin de susciter une plus forte collaboration entre collectivités et de partager les expériences, des échanges de fonctionnaires seront organisés.
La dissémination internationale des savoirs sera également relayée par des partenariats entre universités et centres de recherche, éditeurs et collectivités afin de soutenir la traduction d’ouvrages de référence en matière de démocratie participative.