Protestations après la détention d’un enfant de trois semaines à Rennes
La détention d’un couple moldave avec son enfant de trois semaines dans un centre de rétention administrative, épinglée comme un « "traitement inhumain » par la cour d’appel de Rennes, a déclenché jeudi de vives protestations des avocats et des associations d’aide aux étrangers.
« Il s’agit du triste record du plus jeune enfant détenu en rétention depuis l’ouverture des centres de rétention au début des années 1980 », a déclaré à l’AFP Maud Steuperaert, de la Cimade, seule association présente dans ces centres.
La cour d’appel de Rennes a demandé mardi la remise en liberté de Ian et Irina Buneanu, et de leur petit garçon de trois semaines, Kyrill, estimant que cette famille était victime d’un « traitement inhumain » au titre de la Convention européenne des droits de l’Homme. La cour a épinglé « les conditions de vie anormales imposées à ce très jeune enfant, quasiment dès sa naissance, et la grande souffrance, morale et psychique, infligée à la mère et au père ».
Arrivé en France en 2006, le couple de sans papiers avait été interpellé le 17 octobre à Gien (Loiret) en vue d’une expulsion, avant d’être envoyé au centre de rétention de Rennes où il a passé 48 heures.
« On est absolument contre le placement des enfants en rétention car on ne connaît pas les conséquences psychologiques que ça peut avoir pour eux. Les enfants deviennent irritables, sont victimes de troubles du sommeil et de l’alimentation, ou se réfugient dans le mutisme », a expliqué Maud Steuperaert.
Contactée par l’AFP, la préfecture du Loiret n’a pas souhaité commenter la décision de la cour d’appel de Rennes. Elle a cependant indiqué que les Buneanu étaient « en situation de marginalité » à Gien, où ils « occupaient les vestiaires d’un terrain de sport ». Durant leur garde à vue, ils « n’ont pas été mis en cellule » et « l’enfant n’a pas été séparé de ses parents ».
L’avocat de la famille, Me Gilles Piquois, a indiqué avoir déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme et avoir alerté le défenseur des enfants. « On n’a pas l’intention d’en rester là d’autant plus que ces pratiques se multiplient », a-t-il précisé.
Un autre avocat du couple, Me Mickaël Goubin, a porté plainte contre X pour « délaissement de personnes hors d’état de se protéger ». Selon lui, la famille a été « laissée à la rue » par les gendarmes vendredi soir, avec l’ensemble de ses effets personnels (vêtements entassés dans des sacs poubelle, coufin, poussette), après sa remise en liberté par les gendarmes sur décision du juge des libertés et de la détention du TGI de Rennes.
« La nuit approchait. Il commençait à faire froid. La femme a allaité l’enfant sur le trottoir. Personne ne s’est préoccupé de comment ils pouvaient passer la nuit », a expliqué l’avocat qui réclame des excuses de la gendarmerie.
« Pour faire du chiffre en matière d’expulsion, on en arrive à ces excès absolument inadmissibles », a dénoncé Me Goubin.
La gendarmerie nationale a précisé dans un communiqué que le couple avait « recouvré sa liberté conformément aux textes en vigueur ». Selon elle, la famille « disposait d’une somme d’argent conséquente qui lui permettait de prendre les dispositions nécessaires pour pourvoir à ses besoins ».
Selon les avocats, les Buneanu, toujours expulsables, et qui peuvent être de nouveau interpellés après un délai d’immunité de 7 jours, ont pu retourner à Gien, où ils sont hébergés grâce au soutien du Réseau éducation sans frontières.
La commission de recours des réfugiés à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) doit statuer le 26 novembre sur une demande de statut de réfugié politique qui permettrait à la famille de rester en France.
Source : AFP