Décision de la Cour d’Appel de Rennes, message d’Yves Debien, maire de Melle
Bonjour,
Je suis Yves Debien, directeur de la campagne législative de Ségolène en 1997 et aujourd’hui maire de Melle. Si j’ai décidé de vous écrire, c’est pour rectifier les contrevérités révoltantes que certains ont colportées, suite à la décision de la cour d’appel Rennes de verser 2975 € et 1538€ au titre de salaires avec préavis à deux anciennes assistantes de Ségolène pour des périodes de dix jours pour l’une et de 20 jours pour l’autre en juin 97.
Ces deux personnes, passées ensuite à l’UMP, travaillaient au moment des faits sous mon autorité. Plus d’un an après la clôture des comptes de campagne, Evelyne Pathouaut, aujourd’hui assistante d’un député de droite, a demandé un supplément de salaire correspondant à la période de la campagne.
J’ai refusé : il n’était tout simplement pas possible d’accéder à la demande car les comptes étaient alors clos. Je tiens néanmoins à rappeler que pendant toute la période des élections législatives, les deux collaboratrices ont normalement touché leur salaire d’assistant parlementaire. Après la campagne, elles ont été employées par l’ancien suppléant de Ségolène, celle-ci leur en ayant fait la promesse. Ségolène était devenue ministre de l’enseignement scolaire.
Suite à mon refus, Evelyne Pathouaut s’est livrée à un véritable acharnement judiciaire. Tout au long de cette affaire, elle a été soutenue par l’UMP locale, et notamment par Dominique Paillé, alors Député des Deux-Sèvres, récemment battu par le candidat socialiste, Jean Grellier. Ce harcèlement est allé jusqu’au dépôt d’une plainte au pénal, dont Mme Pathouaut a été déboutée.
Au bout de cette longue procédure, la Cour d’appel de Rennes a décidé d’allouer aux deux plaignantes le montant qui leur avait été proposé pendant des années, à titre de règlement amiable. Les indemnités exorbitantes qu’elles demandaient n’ont pas été retenues par les juges, signe de la bonne foi qui a été la notre tout au long de cette affaire.
Yves Debien, maire de Melle