Bilan du PSE : Une union qui bouge sur ce qui intéresse les gens
Donner la priorité aux consommateurs
Nos succès
La protection du consommateur est essentielle pour que le marché interne fonctionne correctement. C'est pourquoi, dans toutes les politiques liées au marché intérieur - services, libre circulation des biens et des professionnels, télécommunications et énergie, le groupe socialiste a mis l'accent sur les intérêts du consommateur.
Les domaines où nous avons joué un rôle moteur
Renforcer les droits des consommateurs européens :
Pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, il faut que leurs droits soient reconnus au niveau européen. C'est pourquoi, dans la directive de 2007 sur le crédit à la consommation, dans la directive sur l'utilisation des biens à temps partagé, dans la directive sur les jouets, dans le paquet "Télécommunications" et dans le paquet "Énergie", le groupe socialiste a voulu renforcer les droits du consommateur grâce aux éléments suivants :
- une information plus transparente des consommateurs dans les contrats ;
- davantage d'informations, afin de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement ;
- un délai de rétractation suffisant dans les contrats ;
- l'interdiction des produits chimiques dangereux et des substances allergènes dans les jouets ;
- la possibilité de changer d'opérateur sans coût supplémentaire, notamment dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie.
Renforcer la sensibilisation des consommateurs :
Renforcer la sensibilisation des consommateurs est essentiel pour que leurs droits soient appliqués. Cela implique :
- plus de moyens financiers pour le budget couvrant les projets d'information des consommateurs ;
- des mises en garde de plus grandes dimensions, facilement lisibles et dans la langue du consommateur, et des feuillets d'information ;
- des points de contact uniques dans tous les pays pour informer les consommateurs de leurs droits ;
- une charte européenne des consommateurs d'énergie.
Accorder plus d'attention à la protection des consommateurs vulnérables :
Dans toutes les législations adoptées depuis 2004, le groupe socialiste a fait insérer des dispositions relatives aux consommateurs vulnérables, tels que les personnes âgées ou handicapées et les enfants. C'est notamment le cas dans la directive relative aux pratiques commerciales déloyales adoptée en 2005 et dans la directive sur le crédit à la consommation qui comprend des dispositions relatives au surendettement. La directive sur les jouets protège les jeunes consommateurs en interdisant les petits jouets qui pourraient être avalés ou les jouets qui contiennent des produits chimiques dangereux et des parfums. Nous en avons fait une priorité de la stratégie de protection des consommateurs pour la période 2007-2013.
Dans la directive sur les armes et sur les catégories d'armes à feu, les socialistes ont réussi à introduire une disposition interdisant aux jeunes de moins de 18 ans d'acquérir ou de posséder des armes à feu, sauf pour la chasse ou pour le tir. Ils ont besoin de l'autorisation de leurs parents ou doivent être sous la surveillance d'un parent ou d'un adulte titulaire d'un permis de port d'armes ou d'un permis de chasse en cours de validité.
Garantir un niveau élevé de sécurité des produits et des services :
Pour les socialistes, le premier objectif du marché unique est de garantir un niveau élevé de sécurité des produits et des services. En 2007, nous avons permis d'assurer une meilleure surveillance du marché et insisté pour l'établissement de règles plus strictes en matière d'utilisation de la marque CE, pour lesquelles la Commission doit encore présenter des propositions.
Nous essayons également d'arriver à un accord permettant d'améliorer la sécurité des jouets. Le groupe a présenté plusieurs résolutions demandant d'accroître la sécurité des services, qui sont actuellement examinées par la Commission. Nous avons renforcé les règles sur la commercialisation et la traçabilité des armes et des munitions, sur le contrôle renforcé des ventes d'armes par internet, sur l'informatisation et l'allongement à 20 ans de la conservation des données relatives aux armes et munitions, et avons ainsi contribué à prévenir des activités illégales.
Lancer la procédure en vue de mettre en place un mécanisme de recours collectif au niveau de l'UE :
Durant tout le mandat écoulé, le groupe a œuvré à la mise en place d'un mécanisme de recours collectif au niveau de l'UE. Après de longues discussions, nous avons finalement, en mai 2008, réuni une majorité en ce sens contre la droite et la Commission devrait présenter rapidement des propositions.
Nos prochains objectifs politiques :
Nous continuerons à améliorer les droits des consommateurs dans tout le marché intérieur et nous veillerons à ce que ces droits soient correctement intégrés dans tous les marchés de biens et de services de l'Union européenne.