Bilan du PSE : une union qui bouge sur ce qui intéresse les gens - 3
Réduire le coût des communications mobiles
Règlement "Itinérance" I et II
Nos succès :
Veiller à l'adoption d'une législation très favorable au consommateur face à la pression de l'industrie et à la résistance de l'aile droite du Parlement européen.
Le règlement "Itinérance", qui est entré en vigueur le 30 juin 2007, a ouvert une nouvelle ère dans les communications mobiles. Les citoyens voyageant dans l'UE pourront communiquer par-delà les frontières pour un prix abordable et transparent.
Les prix payés pour l'itinérance internationale ("roaming") au sein de l'UE sont plafonnés par un eurotarif sauf si le client choisit un paquet spécifique qui lui est proposé par un opérateur. Les prix de l'eurotarif ne peuvent dépasser 49 cents pour les appels donnés et 24 cents pour les appels reçus (hors TVA). Les consommateurs ont ainsi profité d'une baisse substantielle des coûts de l'itinérance, en payant parfois jusqu'à 3 ou 4 fois moins qu'auparavant.
En avril 2009, le législateur européen décida d'étendre le règlement encore plus loin. Le règlement tel qu'amendé réduit les prix du 'roaming' pour les appels, les messages textes et l'Internet à travers les téléphones mobiles.
Les prix que se facturent les opérateurs (prix de gros) pour des appels, des messages textes et des services de données sur des appareils mobiles sont également plafonnés pour les trois prochaines années, ce qui garantit que tous les opérateurs seront en mesure de proposer aux consommateurs des tarifs plus avantageux.
Le résultat de ces mesures, s'ajoutant aux réductions de prix antérieures au cours de la période 2007-2009, est une diminution continue des prix d'appels 'roaming' au cours des prochaines trois années.
Prix de l'euro tarif (hors TVA) :
- appels émis 0,43 EUR; appels reçus 0,19 EUR en 2009
- appels émis 0,39 EUR; appels reçus 0,15 EUR en 2010
- appels émis 0,35 EUR; appels reçus 0,11 EUR en 2011
Envoyer des messages textes de l'étranger reviendra à un maximum de 11 cents à partir du 11 juillet 2009, réduisant ainsi par trois les prix en moyenne. Le coût des services de données roaming, tels que l'envoi de courriels et la navigation sur Internet, devrait également diminuer, dès lors que le législateur a introduit des limites maximales au niveau des prix de gros.
La transparence des coûts de roaming a été davantage renforcée pour les consommateurs. Depuis 2007, les consommateurs reçoivent un texto pendant le roaming, leur donnant des informations sur le prix qui leur serait facturé pour donner et pour recevoir des appels. Ils peuvent également demander des informations plus détaillées à travers un appel ou un texto. Le nouveau règlement introduira un système de transparence pour le roaming de données. Dès le 1er juillet 2010, tous les clients qui n'auront pas choisi une limite spécifique auprès d'un opérateur, se verront couper l'accès lorsque leur consommation avoisinera 50 euros afin d'éviter de mauvaises surprises lors de leurs futures factures.
Les domaines où nous avons joué un rôle moteur
Le groupe socialiste a joué un rôle essentiel dans cette bataille gagnée pour les consommateurs et a résisté sans faillir aux pressions de l'industrie et des États membres qui s'opposaient à l'adoption de cette législation. Un abaissement substantiel des prix et une plus grande transparence constituaient les éléments essentiels de la position de notre groupe.
Nos prochains objectifs politiques
Le Groupe socialiste restera vigilant en surveillant le prix au détail des services internet, qui ne sont pas couverts par le règlement. Le groupe socialiste se félicite de voir que la Commission a entamé une révision du règlement "Itinérance" qui élargit son champ d'application afin de faire baisser le coût de l'itinérance pour les SMS, les MMS et le transfert de données. Tout en soutenant l'approche générale de la Commission sur cette révision du règlement, le groupe socialiste estime qu'il est possible de baisser davantage les prix. La transparence du coût de l'itinérance reste essentielle. Le groupe socialiste est également favorable à l'introduction d'une tarification à la seconde plutôt qu'à la minute, comme c'est actuellement le cas dans la plupart des États membres.