Bilan du PSE : une union qui bouge sur ce qui intéresse les gens - 5

Publié le

DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ À DES PRIX ABORDABLES POUR TOUS LES CITOYENS

 

Nos succès

Un des grands succès engrangés au cours des dernières années par le groupe socialiste a été de remettre les consommateurs au centre de la réforme du marché intérieur de l'énergie et de s'attaquer à la question de la pauvreté énergétique. Dans le "paquet énergie", qui fut adopté par le Parlement européen lors de sa session d'avril 2009 et qui sera intégralement d'application à partir de 2011, le Parlement européen a repris les principales priorités du groupe socialiste: les consommateurs et la pauvreté énergétique.

 

Les domaines où nous avons joué un rôle moteur

Les amendements présentés par les socialistes ont renforcé la protection des consommateurs et la définition de la pauvreté énergétique. Les droits des consommateurs, la transparence et l'accès des consommateurs à l'information ont été améliorés par la mise en place de voies de recours. Des points de contact uniques devraient être mis en place à cet effet dans chaque État membre. Des informations claires et compréhensibles seront fournies aux consommateurs au sujet de leurs droits relatifs au secteur énergétique. La Commission devra fournir une "Liste de référence pour les consommateurs d'énergie" claire et concise, qui soit accessible et facile à utiliser, énumérant les droits des consommateurs d'énergie.

 

Un médiateur ou un organe indépendant pour les consommateurs est à mettre en place dans chaque Etat membre pour permettre la mise en place de mécanismes indépendants pour un  traitement efficace des plaintes et résolution des conflits à l'amiable.

 

Le concept de "pauvreté énergétique" est reconnu dans la directive. Les Etats membres devront prendre les "mesures appropriées", tels que des Plans d'Action Energétiques Nationaux ou des avantages dans le cadre des systèmes de sécurité sociale,  pour veiller à ce que le nombre de citoyens européens qui souffrent de pauvreté énergétique diminue en termes réels.

Dans le cadre des mesures de lutte contre la pauvreté énergétique, et afin de promouvoir l'efficacité énergétique, les Etats membres ou les autorités de régulation devraient avoir les moyens d'exiger des entreprises d'électricité qu'elles introduisent des formules tarifaires dans lesquelles le prix augmente pour des consommations plus élevées et de fournir des services de gestion énergétiques, ainsi que d'introduire des compteurs et des réseaux intelligents. En outre, les régulateurs nationaux auront le droit d'imposer des plafonds tarifaires dans les marchés non concurrentiels afin de protéger les consommateurs contre les abus du marché.

La nouvelle législation européenne assurera que chaque ménage au sein de l'UE soit équipé d'un compteur intelligent d'ici 2022. Ces compteurs feront en sorte que les consommateurs soient mieux à même de contrôler leur consommation énergétique ainsi que de réduire leurs dépenses en énergie.

 

Changer de fournisseur d'électricité deviendra plus facile et des délais sont fixés pour faciliter ce processus. Les consommateurs auront le droit de changer de fournisseur en trois semaines et sans frais supplémentaires, de recevoir le décompte final au plus tard six semaines après ce changement, d'obtenir toutes les données de consommation utiles, d'avoir droit à une compensation si les niveaux de qualité du service ne sont pas atteints, et de recevoir les informations sur leurs droits à travers les factures et les sites des sociétés. Tous les droits des consommateurs devraient être appliqués par les régulateurs nationaux. Les régulateurs nationaux disposent maintenant d'un nouvel instrument pour fixer des normes en matière de qualité du service fourni et d'assurer le suivi approprié.

Les régulateurs ont également le droit d'infliger des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les obligations de protection du consommateur.

Enfin, les socialistes ont introduit dans le plan de lutte contre la pauvreté énergétique l'interdiction de toute interruption de la fourniture d'énergie pour les "consommateurs vulnérables en période critique". Dans ce contexte, les Etats membres devront fournir une définition du consommateur vulnérable, qui pourra se référer à la pauvreté énergétique. Dans ce contexte, les Etats membres doivent fournir des définitions des consommateurs vulnérables et veiller au respect des droits et obligations vis-à-vis de ces consommateurs vulnérables.

 

Garantir un service universel pour l'électricité

La nouvelle législation obligera les Etats membres à garantir un service universel à tous les clients particuliers et, si nécessaire, à des entreprises de petite taille (moins de 50 employés et un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan de moins de 10 millions d'euros). Ces clients auront ainsi le droit d'être fournis en gaz et en électricité d'une qualité prédéfinie, à des prix raisonnables, clairement et facilement comparables, transparents et non-discriminatoires.

La réduction de la pauvreté énergétique a constitué une priorité socialiste tout au long de notre travail législatif. Notre rapporteur socialiste a insisté sur le fait que lorsque les Etats membres  rédigent leurs plans d'action en vue de respecter les exigences de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments, ils devront inclure des mesures pour soutenir les ménages exposés à un risque de pauvreté énergétique. Selon les experts, la meilleure façon d'affronter la pauvreté énergétique et les impacts sociaux des augmentations de prix de l'énergie est d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments.

 

Nos prochains objectifs politiques

En tant que socialistes, nous resterons vigilants pour défendre les intérêts des consommateurs et lutter contre la pauvreté énergétique.

Commenter cet article