Bilan du PSE : une union qui bouge sur ce qui intéresse les gens - 13

RENDRE L'UE PLUS OUVERTE, DÉMOCRATIQUE ET EFFICACE

L'UE doit devenir une Union plus efficace pour répondre aux défis auxquels nous sommes tous confrontés, notamment la crise financière mondiale, les changements climatiques et la menace du terrorisme international. Nous ne pouvons pas espérer que des structures mises en place il y a plus de 50 ans pour un Marché commun de six États membres soient efficaces dans une Union beaucoup plus large, diversifiée et complexe de 27 États membres et de 500 millions de citoyens.

Afin de rapprocher l'Union de ses citoyens, l'UE doit être plus ouverte et ses décisions doivent être clairement soumises au contrôle et à la surveillance démocratiques. Dans un monde interdépendant, l'UE doit pouvoir parler d'une seule voix. Les forces nationalistes, eurosceptiques, isolationnistes ou carrément anti-européennes n'ont aucune solution à apporter aux problèmes mondiaux.

Nos succès

Dans le débat qu'a mené le Parlement européen sur la direction que doit prendre l'Europe, l'approche unifiée et cohérente du groupe socialiste nous a permis d'avoir une influence bien plus grande que notre représentation au Parlement. D'autres groupes, en particulier PPE-DE, sont fortement divisés sur les questions fondamentales touchant à l'avenir de l'Europe, et ils agissent comme s'ils se bornaient à fédérer des intérêts nationaux.

Un nouveau traité pour l'Europe

Le groupe socialiste a été le moteur du débat sur la réforme des structures de l'UE au sein du Parlement européen.

Le rapport Corbett/Mendez de Vigo de 2004 sur le traité constitutionnel soulignait la nécessité, pour l'Europe, de devenir plus démocratique, efficace, responsable et transparente. Notre rôle actif (ce rapport a été approuvé presqu'à l'unanimité par les membres de notre groupe, alors que les autres groupes étaient divisés) a permis au PE d'approuver rapidement le traité. En même temps, afin d'assurer une meilleure participation des citoyens, nous avons organisé une série de forums sur la nécessité de réformer la nouvelle Union élargie.

Notre priorité, tout au long de ce processus, a été de régler le plus rapidement possible les questions institutionnelles et de souligner le rôle que doit jouer l'UE pour faire face aux défis mondiaux et développer une Europe sociale.

En juin 2007, le rapport Baron/Brok sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union a transmis au Conseil européen de Berlin le message du PE. Nous nous félicitions de cette percée dans l'impasse constitutionnelle et de la plus grande démocratie apportée par l'accroissement des pouvoirs du PE, tout en regrettant la complexité accrue des formulations et des procédures retenues. Le rapport a été adopté par 459 voix pour, 141 voix contre et 32 abstentions. À nouveau, notre groupe était uni et les autres divisés.

Dans le rapport Corbett/Mendez de Vigo de février 2008, le PE a approuvé le traité de Lisbonne en considérant qu'il rendrait l'Union plus démocratique et mieux préparée pour l'avenir. Il s'est également félicité de l'efficacité accrue du processus décisionnel de l'UE. Le rapport a été adopté par 527 voix pour, 113 voix contre et 29 abstentions.

Le Conseil européen de décembre 2008 a défini une démarche afin de garantir la poursuite du processus de ratification du traité de Lisbonne. Nous nous efforcerons de veiller à ce que, dans le débat au PE et au-delà de ce débat, l'importance des préoccupations des citoyens et de l'Europe sociale reste primordiale. Les craintes face aux menaces pesant sur l'Europe sociale ont été parmi les principales raisons expliquant le rejet du traité dans le referendum irlandais.

Après des semaines d'hésitation motivées par la crainte d'interférer de façon négative sur le futur référendum en Irlande, le Parlement européen a finalement, lors de sa dernière session plénière le jeudi 7 mai 2009, débattu et voté les 5 rapports clés liés au Traité de Lisbonne.

Les rapports en question portent sur le nouvel équilibre institutionnel de l'Union, le nouveau rôle et nouvelles responsabilités du Parlement européen, les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux et sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne. Le Parlement européen a approuvé tous ces rapports avec une très claire majorité. Le Groupe socialiste a activement soutenu ces rapports, par voie de rédaction ou d'amendements de manière à ce que les textes finalisés reflètent notre position sur ces sujets-clef.

Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (LEINEN, PSE-DE).

En approuvant ce rapport par 441 voix pour contre 77 contre et 18 abstentions, les députés européens saluent le fait que, à part quelques exceptions, le nouveau traité place le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil en tant que législateur de l'UE, ceci incluant des domaines clés comme le budget, l'agriculture, la justice et les affaires intérieures.

Le rapport sur l'Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE (DEHAENE, PPE-BE) a été adopté par 363 voix pour contre 93 voix contre et 19 abstentions. Le rapport formule un certain nombre de recommandations et souligne que le Traité de Lisbonne renforce les institutions de l'Union chacune dans son champ de compétence.

Le rapport sur l'Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (BROK, PPE-DE) a été approuvé par 379 voix pour contre 65 contre et 16 abstentions. Les députés européens espèrent particulièrement une nouvelle forme de "dialogue pré- et post-législatif" avec les parlements nationaux une fois que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur.

Lignes directrices pour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne (KAUFMANN, GUE-DE). Le rapport a été adopté par 380 voix pour contre 41 voix contre et 29 abstentions. Le Parlement demande à la Commission de présenter une proposition de règlement sur l'initiative citoyenne immédiatement après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Le groupe s'est également engagé en faveur :

- du renforcement du rôle du Parlement européen, en encourageant les autres institutions à faire preuve de davantage de démocratie même avant que le nouveau traité n'entre en vigueur ;

- de l'ouverture et de la transparence, avec un accès complet du public aux documents des institutions, y compris les documents du Conseil agissant en tant que législateur ;

- de l'élargissement du rôle du médiateur ;

- de la transparence en influençant fortement le rapport du PE sur les lobbyistes et

- du partenariat et de la coopération entre les organisations non gouvernementales et les institutions européennes, notamment dans le rapport de Genowefa Grabowska sur le développement du dialogue civil.

Citoyenneté européenne

Pour nous, la Charte des droits fondamentaux est au cœur de notre système démocratique fondé sur l'État de droit. Le rapport de Jo Leinen, membre du groupe socialiste, sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union a donné le mandat pour sa proclamation solennelle au Parlement le 12 décembre 2007.