Les heures supplémentaires en recul de 10 % sur un an, selon l'ACOSS

Le nombre d'heures supplémentaires déclarées par les entreprises dans le cadre de la loi TEPA a baissé de 10 % sur un an, selon les données pour le deuxième trimestre 2009 rendues publiques jeudi par l'ACOSS. Ce « net recul », qui touche la plupart des secteurs d'activité et la majeure partie du territoire, est plus sensible dans l'industrie, notamment dans la métallurgie et l'automobile.

Au deuxième trimestre, le montant des exonérations TEPA accordées par les entreprises atteint 666 millions d'euros. Cela représente un total de 165 millions d'heures supplémentaires, soit, en données brut, le même niveau qu'au premier trimestre, précise l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), l'organisme qui centralise les cotisations sociales. C'est une moyenne de 8,8 heures supplémentaires par salarié contre 9 au trimestre précédent.

D'après l'ACOSS, environ 39 % des 1 579 000 entreprises ayant rempli un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) ont déclaré des exonérations TEPA au deuxième trimestre, une part en « légère baisse » par rapport aux trimestres précédents.

Sur un an, la baisse s'accentue: elle atteint – 10 % au second trimestre après - 4,3 % au premier trimestre. Le nombre d'heures supplémentaires est « en net recul dans tous les grands secteurs d'activité ».

Sur un an, la baisse est nette dans la métallurgie (- 34,8 %), la fabrication de matériel de transport (- 31,7 %) et la fabrication d'équipements électriques (- 31,2 %). Dans le secteur tertiaire, elle atteint 7,4 %. La diminution est « particulièrement forte » dans les activités de services administratifs qui comprennent l'intérim avec - 30,8 %. En revanche, les activités informatiques (+ 20,9 %), la santé (+ 14,4 %) et les activités financières et d'assurance (+ 10 %) enregistrent des « hausses significatives » du nombre d'heures supplémentaires.

Le recul des heures supplémentaires touche par ailleurs tout le territoire, exceptés la Corse et certains départements du Sud et de l'Ile-de-France où leur nombre est stable ou en légère hausse.

Le nombre d'heures supplémentaires défiscalisées déclaré dans le cadre de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'achat) avait connu une hausse du dernier trimestre 2007 jusqu'au milieu du quatrième trimestre 2008, avant de commencer à baisser.

Source : AP par Nouvel Obs