Amendement sur la perte d'autonomie pour le vote PS du 20 mai

Vote du 20 mai 2010 au PS : amendement « Pour la reconnaissance d’un droit à compensation des situations de handicap et de perte d’autonomie »

Mobilisons-nous pour que cet amendement soit porté par le plus grand nombre d'entre nous !

Il faut clairement s’engager pour un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie, à tout âge de la vie, avec la création d’un véritable service pour l’autonomie où chacun pourrait trouver informations, accès aux droits ordinaires et spécifiques, réponses en termes d’accompagnement à domicile ou d’entrée en établissement, construire son parcours de vie.

Notre ami Jean-Michel Caudron, co-animateur du réseau « Alliance des générations » et délégué fédéral au contrat social et au pacte entre les générations (Fédé 76), mène ce combat à coté de Michèle Delaunay, Jean-Louis Bianco et beaucoup d'autres ! Partageons-le !

Par Jean-Michel CAUDRON

Des amendements peuvent être proposés par les sections ou par les militants lors du vote du 20 mai 2010, dans le cadre de la « convention nationale sur un nouveau modèle de développement économique, social et écologique ».

Aussi, nous pensons qu’il est important que le PS se positionne clairement « pour la reconnaissance d’un droit à compensation des situations de handicap et de perte d’autonomie ».

Nous proposons donc au vote des militants le point 3.7 du rapport de l’atelier préparatoire à la convention n°8 :
« Pour une société du bien-être, refonder la protection sociale » (http://www.lafrancequonaime.fr/laconvention/pour-la-societe-du-bien-etre-refonder-la-protection-sociale).

En effet, si ce point est bien repris dans le rapport final (page 25 du rapport) soumis au vote des militants, il nous parait important de montrer l’intérêt des militants sur ce sujet de société : « Pour la reconnaissance d’un droit à compensation des situations de handicap et de perte d’autonomie ».

Les situations de handicap et de perte d’autonomie génèrent des contraintes multiples qui exigent une réponse personnalisée. Il s’agit donc de reconnaître les situations et non de faire entrer les personnes dans des catégories prédéfinies. Il faut aller vers une homogénéisation des multiples systèmes actuels (invalidité, AAH, PCH, APA, etc.), dont la complexité génère de l’iniquité. Notamment, la levée de la barrière d’âge à 60 ans doit devenir effective avec une prise en charge selon la situation personnelle et non selon des critères administratifs arbitraires.

Un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie doit être reconnu par la société, l’État devant jouer pleinement son rôle de garant de la solidarité nationale.. Ce droit doit tenir compte des situations et des désirs de chacun dans le choix de son parcours. Il doit garantir un panier de soins de services conséquent. Il doit intégrer le rôle des aidants familiaux.

Concernant plus spécifiquement la perte d’autonomie liée à l’âge, il faut s’opposer à un financement reposant sur un dispositif d’assurances privées qui aboutirait inévitablement à une prise en charge très inégalitaire. Les assurances privées ne pourraient jouer un rôle, pour les individus qui le souhaitent qu’en complément d’un socle de base, accessible à tous, et financé par la solidarité nationale. De même, nous nous opposons à tout mécanisme de reprise sur succession qui s’oppose à la logique d’assurance sociale qu’il entend défendre. Par contre le rétablissement, d’un droit de successions sur les patrimoines les plus élevés permettrait de mobiliser les biens individuels dans le cadre de la solidarité nationale.

Il faut clairement s’engager pour un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie, à tout âge de la vie, avec la création d’un véritable service pour l’autonomie où chacun pourrait trouver informations, accès aux droits ordinaires et spécifiques, réponses en termes d’accompagnement à domicile ou d’entrée en établissement, construire son parcours de vie.

Imprimez donc ce message ou reproduisez-le, afin de le soumettre au vote des adhérents de votre section le 20 mai 2010, ou si cet amendement n’est pas retenu pour être proposé au vote des adhérents de votre section, vous pouvez déposer directement cet amendement individuellement dans l’urne.

Pour plus de renseignement : Jean-Michel CAUDRON-CALLEWAERT*, co-animateur du Réseau « Alliance des générations » / 106 rue Lafayette F-76100 ROUEN / GSM français : 06 80 96 25 69 / Fax : 08 20 56 88 62 / jean-michel.caudron@orange.fr

* délégué fédéral « au contrat social et au pacte entre les générations » de la Fédération PS de la Seine-Maritime