La loi de réforme des banques, première loi du quinquennat de Ségolène Royal

Publié le par Désirs d'Avenir Rueil

« Ma première sera la réforme des banques » a dit Ségolène Royal lors du débat télévisé des primaires ce soir en expliquant qu'il fallait « remettre de l'ordre à tous les étages de la maison France et jusqu'au sommet » où « c'est la loi de l'argent qui commande ».

 

La réforme des banques sera la première du quinquennat pour que les banques obéissent au lieu de commander, qu'elles soient au service des PME qui embauchent, et qu'elles protègent l'épargne des Français.

 

Tant que l'on n'aura pas reformé le système financier, la France continuera de s'enfoncer dans la crise, parce que les banques continueront de spéculer sur les dettes des Etats, et de pratiquer des tarifs bancaires prohibitifs.

 

Le projet de loi annoncé par Ségolène Royal ce soir est prêt. Il vise :

- la séparation des activités traditionnelles des banques (recevoir des dépôts de leurs clients et faire des prêts aux ménages et aux entreprises), des activités d’investissements spéculatifs : cela renforce le financement de l’économie et protège les dépôts. Obama l’a fait avec la loi de réforme de Wall Street et les Anglais s’y engagent ;

- la création de la banque publique d’investissement, pour apporter aux PME les concours financiers à leurs innovations et à leur développement. Il s’agit de fusionner les fonds qui existent (Oséo, le fonds entreprises de la Caisse des dépôts, le fonds stratégique d’investissement), de les régionaliser pour être en proximité et de réduire leurs coûts ;

- la protection des usagers des banques : d’abord, en encadrant les crédits revolving et les prêts aux particuliers qui peuvent déboucher sur le surendettement ; mais aussi, revoir la tarification des frais bancaires pour incident de paiement, en tenant compte du solde moyen précédent du compte courant.

- La prise de contrôle par l’Etat des banques en difficulté, soit au travers du rachat d’actions, en tenant compte de leur valeur réelle, soit en organisant un contrôle public, lorsque l’apport de fonds ne se justifie pas, avec une participation de l’Etat au conseil d’administration et des droits spécifiques, bloquant les décisions qui iraient contre l’intérêt général. A terme, les banques doivent être organisées avec la participation des usagers et des salariés, pour bien orienter leurs activités vers le développement économique ;

- Une première étape vers la taxe sur les transactions financières, avec un droit de timbre sur les placements financiers de marché, rétablissant le droit de bourse supprimé fin 2007 par la droite, en le simplifiant et en l’élargissant (500 millions d’euros/an = financement des prises de participations bancaires).

 

Ségolène Royal a aussi présenté les mesures immédiates qui seront à l'ordre du jour du premier conseil des Ministres :

- pour le pouvoir d'achat, le blocage des prix de l'essence et de 50 produits de première nécessité,

- pour l'école, le rétablissement de l'année de formation des enseignants,

- le ministre des finances présentera les bases de la réforme pour la justice fiscale,

- le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont travaillé dur depuis longtemps.

Pour Ségolène Royal "la justice et l'efficacité seront les boussoles de l'action gouvernementale".

 

L'équipe de Ségolène Royal

Publié dans Primaires 2011

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