Par Julien Martin
Rue89 révèle la véritable histoire du marathon judiciaire qui oppose l'élue socialiste à deux ex-collaboratrices depuis dix ans.
« Avec Ségolène Royal, c’est travailler plus pour gagner rien du tout » : déclaration signée du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre.
« L'UMP ne sait plus quoi utiliser pour essayer de détourner l'attention de l'opinion publique de sa politique hasardeuse et calamiteuse » : la contre-attaque d'Aurélie Filippetti,
députée PS proche de Ségolène Royal, n'est pas moins cinglante.
L'ancienne candidate socialiste à la présidentielle condamnée pour ne pas avoir payé plusieurs semaines de salaires à deux ex-collaboratrices de l'Assemblée nationale, l'affaire était trop belle
pour que l'UMP ne s'y engouffre pas. Et trop embarrassante pour que le PS ne tente pas d'éteindre prestement l'incendie qui couve.
Mais, comme tout sujet caricaturé, la condamnation de Ségolène Royal mérite plus amples explications. Dix années de procédures, attaques et contre-attaques devant les instances prudhommales et
pénales, revirements de décisions… Le chemin judiciaire a été tortueux. La Cour d'appel de Poitiers, dans son arrêt du 24 juillet 2003, parle même de « difficultés d'interprétation d'une
situation juridique exceptionnelle ».
Pour y voir plus clair, Rue89 a enquêté, rassemblé des pièces du dossier et retrouvé tous les jugements et arrêts, tantôt favorables à l'actuelle présidente de la région Poitou-Charentes, tantôt
déboutant ou condamnant cette dernière. En voici le résultat, qui se borne aux faits et interprétations des juges. Afin que chacun puisse se forger son opinion, en toute connaissance de
cause.
Les faits
21 avril 1997, l'Assemblée nationale est officiellement dissoute par Jacques Chirac, alors
président de la République. Le décret publié ce jour entraîne nombre de conséquences, concernant notamment les collaborateurs parlementaires, assistants et secrétaires qui travaillent aux côtés
des députés. Le premier jugement du Conseil des Prud'hommes de Poitiers, en date du 15 février 1999 et en charge d'établir les faits, relève :
« La cessation du mandat de député et la dissolution de l'Assemblée nationale constituent une juste cause de résiliation du contrat de travail et une obligation à laquelle l'employeur est
contraint de procéder. »
L'employeur ici en cause se nomme Ségolène Royal. Députée de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres depuis 1988, elle emploie cinq collaborateurs, le nombre maximum autorisé par le règlement
de l'Assemblée nationale. Des collaborateurs dont le statut est également rappelé par le Conseil des Prud'hommes de Poitiers :
« Les collaborateurs de députés sont des salariés de droit privé auxquels s'appliquent les dispositions du droit du travail. Ils sont rémunérés par l'Assemblée nationale qui met à cet effet
à disposition du député un crédit collaborateur. Ce crédit collaborateur est retiré au député sortant se représentant aux élections. »
Par courrier en date du 24 avril 1997, Ségolène Royal convoque notamment une de ses secrétaires, Claude Fouchier, et une de ses assistantes, Evelyne Pathouot, à un entretien préalable à leur
licenciement. Dans un autre courrier du 30 avril 1997, elle leur précise que la date de notification de leur licenciement est fixée au 10 mai 1997, et les dispense d'effectuer leur préavis. Deux
mois pour la première, un mois pour la seconde, en vertu de leur ancienneté. Une dispense qui signifie qu'elles continueront à être payées pour leurs fonctions à l'Assemblée nationale sans devoir
les exercer.
Licenciées conformément au droit, comme leurs trois collègues, Claude Fouchier et Evelyne Pathouot vont cependant agir en justice pour contester les suites données à ce licenciement. Car, après
la dissolution de l'Assemblée nationale, commence immédiatement la campagne électorale pour les législatives des 25 mai et 1er juin 1997.
Pour se faire réélire, Ségolène Royal constitue son équipe de campagne et réembauche notamment Claude Fouchier et Evelyne Pathouot. Par l'intermédiaire de son mandataire financier Bernard
Couturier, la députée sortante signe avec ses désormais anciennes collaboratrices deux contrats de travail à durée déterminée pour l'exécution de tâches de secrétariat du 12 au 31 mai 1997.
1er juin 1997, Ségolène Royal est réélue. Quatre jours plus tard, elle est nommée ministre déléguée à l'Enseignement scolaire. En vertu de l'incompatibilité entre le mandat de député et les
fonctions de ministre, elle est contrainte d'abandonner son siège à l'Assemblée nationale au profit de son suppléant, Jean-Pierre Marché.
Toutefois, le code électoral exige qu'un délai d'un mois s'écoule entre la nomination au gouvernement du député élu et la prise de fonction de son suppléant à l'Assemblée nationale. A
l'expiration de ce délai, ce dernier peut alors recruter les collaborateurs du premier. Ce que fait Jean-Pierre Marché qui signe courant juillet 1997 deux contrats de travail à durée indéterminée
avec Claude Fouchier et Evelyne Pathouot.
C'est sur cette période que porte le conflit opposant Ségolène Royal à ses deux anciennes collaboratrices. Claude Fouchier et Evelyne Pathouot considèrent ne jamais avoir cessé leur activité pour
Ségolène Royal durant la période du 12 mai au 31 juillet 1997 et n'avoir pourtant pas été rémunérées. Elles réclament donc deux mois et demi de salaire, ainsi que des dommages et
intérêts.
Ségolène Royal ne fait évidemment pas la même analyse de la situation. Elle demande à la justice de constater l'inexistence d'un contrat de travail à durée déterminée entre elle et ses anciennes
collaboratrices, et considère qu'elles n'ont subi aucune perte de rémunération. En outre, l'élue socialiste réclame des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral
subi.
Devant le Conseil des Prud'hommes de Niort
Reçue le 29 juillet
1998 par le Conseil des Prud'hommes de Niort, la demande en justice de Claude Fouchier et Evelyne Pathouot constitue le point de départ juridique du conflit qui les oppose à Ségolène Royal sur le
terrain du droit du travail.
La première décision survient près de sept mois plus tard, par un jugement du 15 février 1999. La
juridiction paritaire condamne Ségolène Royal à payer à ses deux anciennes collaboratrices les sommes réclamées au titre des CDD courants du 12 au 31 mai 1997, ainsi qu'au remboursement des frais
de justice.
En revanche, le Conseil déboute Claude Fouchier et Evelyne Pathouot de leurs autres demandes. Il considère que les éléments fournis n'attestent pas d'une relation de travail existante à partir du
1er juin 1997, pas plus qu'ils ne prouvent un quelconque préjudice moral imputable à Ségolène Royal.
Devant la Cour d'appel de Poitiers
Insatisfaites, les deux parties décident alors de faire appel. Claude Fouchier et Evelyne
Pathouot réclament toujours un paiement intégral de la période allant du 12 mai au 31 juillet 1997, en plus de dommages et intérêts. Ségolène Royal demande de nouveau qu'elles soient déboutées et
estime également avoir droit à des dommages et intérêts.
La chambre sociale de la Cour d'appel de Poitiers mettra six ans pour rendre son arrêt. En cause, les procédures pénales engagées par les deux parties entretemps. Et un principe du droit édicte
l'autorité de la chose pénale sur le civil. Il a donc fallu atteindre la fin de ces procédures pénales avant de poursuivre le litige prudhommal.
L'arrêt de la Cour d'appel de
Poitiers a été rendu le 1er février 2005. Un arrêt qui développe un argument nouveau
de Ségolène Royal pour tenter de justifier l'inexistence des CDD signés :
« Madame Royal soutient que l'existence d'un contrat de travail au cours de cette période [du 12 au 31 mai 1997] était juridiquement impossible et concrètement inutile puisque Madame
Pathouot [comme Madame Fouchier] était rémunérée au titre du préavis qu'elle avait été dispensée d'exécuter, de sorte que subsistait le lien contractuel initial.
Elle affirme que si son mandataire financier avait préparé un projet de contrat à durée déterminée pour la période litigieuse, c'est parce qu'il ignorait cette circonstance
[...]. »
Mais les juges des Prud'hommes persistent: il n'est pas « contestable qu'un contrat de travail a été signé » et que « ce contrat a été régulièrement déclaré ». La Cour d'appel
de Poitiers confirme donc ce point, mais aussi tous les autres énoncés par le Conseil des Prud'hommes de Niort, ni plus ni moins, si ce n'est qu'une partie des frais de l'appel sont imputés aux
deux anciennes collaboratrices de Ségolène Royal.
Devant la Cour de cassation
Toujours partiellement
satisfaites, Claude Fouchier et Evelyne Pathouot décident de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne jugeant que le droit et non le fond des affaires, les deux anciennes collaboratrices
de Ségolène Royal font valoir que la Cour d'appel de Poitiers a statué « sans examiner les pièces nouvelles produites devant elle ». Pièces servant à prouver qu'elles avaient bien
travaillé pour le compte de l'élu socialiste du 1er juin au 31 juillet 1997.
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de
cassation en date du 16 janvier 2007, l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers est
cassé et annulé :
« Mais seulement en ce qu'il a débouté Mme Fouchier [comme Mme Pathouot] de ses demandes de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 mai 1997 et d'indemnités liées à la rupture du
contrat de travail. »
Claude Fouchier et Evelyne Pathouot conservent donc leur salaire correspondant à leur CDD et obtiennent le droit de demander de nouveau, cette fois devant la chambre sociale de la Cour d'appel de
Rennes, d'être rémunérées et indemnisées pour la période courant du 1er juin au 31 juillet 1997.
Devant la Cour d'appel de Rennes
Les deux parties en profitent pour développer encore leur argumentation. Ségolène Royal avance
qu'en tant que ministre elle ne pouvait plus rémunérer de collaborateurs parlementaires, qu'une relation de travail entre elle et Claude Fouchier et Evelyne Pathouot n'est pas prouvée, et que
cette relation s'est plutôt « faite dans les mêmes conditions que de nombreux militants bénévoles ».
Mais, dans son arrêt du 10 avril
2008, la Cour d'appel de Rennes ne reprend pas ces arguments principaux, alors
qu'elle abonde presque totalement dans le sens des deux anciennes collaboratrices. Elle écrit notamment :
« Il résulte des attestations versées aux débats que Madame Pathouot [comme Madame Fouchier] a poursuivi au-delà de cette date [le 31 mai 1997] son activité de secrétariat administratif à
l'issue de la campagne électorale dans les mêmes locaux, la permanence de Madame Royal à Melle, avec notamment l'usage du numéro de téléphone de la permanence ;
- qu'elle a participé à la préparation et à l'organisation du Festival du Chabichou le 8 juin
1997, du colloque européen sur les produits au lait cru, manifestations organisées sur les instructions et directives générales de Madame Royal, présidente des Amis du
Chabichou ;
- qu'il n'est pas sérieusement démenti que Madame Royal, qui conservait un mandat local de
conseiller général, lors de l'inauguration du festival le 8 juin 1997 avait publiquement déclaré qu'elle 'conservait son bureau et son équipe à Melle et continuerait à répondre aux sollicitations
de tous'. »
La Cour d'appel de Rennes a alors analysé le travail réalisé par Claude Fouchier et Evelyne Pathouot du 1er juin au 31 juillet 1997 comme la continuité des tâches réalisées sous CDD et a
considéré que les deux collaboratrices étaient passées de fait sous CDI. Elles obtiennent donc le droit à deux mois de salaire, aux indemnités correspondant à un licenciement sans cause réelle et
sérieuse, ainsi qu'à des dommages et intérêts.
Le nouveau pourvoi en cassation
L'affaire n'est cependant pas finie. Convaincue que la Cour d'appel de Rennes a mal apprécié la
décision de la Cour de cassation, Ségolène a décidé le 7 mai 2008 de se pourvoir à son tour en cassation. Elle a trois mois pour faire connaître le motif de ce pourvoi, mais son avocat
Jean-Pierre Mignard en a déjà expliqué la teneur à Rue89 :
« Nous pensons que la Cour d'appel de Rennes a été au-delà de ce que lui demandait la Cour de cassation. La Cour de cassation ne disait pas que les pièces nouvelles produites et non
examinées prouvaient ce lien de subordination, mais simplement qu'il convenait de les examiner également. Et, c'est évident, Ségolène Royal étant devenue ministre, il ne pouvait plus exister de
lien de subordination entre Ségolène Royal et Claude Fouchier et Evelyne Pathouot. »
En attendant de savoir si la Cour de cassation donnera suite au pourvoi, Ségolène Royal continue de se défendre des attaques acerbes de l'UMP par les voies médiatique et pénale. Elle a notamment
déclaré lundi devant la presse qu'elle n'avait jamais commis « aucune infraction au code du travail ». Effectivement, une infraction relève des juridictions pénales (et elle n'a jamais
été punie sur ce terrain), alors que ces condamnations ont eu lieu devant les juridictions prudhommales. Et les Prud'hommes, c'est du civil.
Source : Rue89
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