Mettre l’environnement au cœur de l’Etat avec un Vice Premier ministre chargé du Développement Durable

En ce qui concerne l’organisation gouvernementale, je soutiens la création d’un poste de vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable. Il aura pour rôle de coordonner l’action des différents ministères. J’envisage également de confier à ce vice-ministre la responsabilité de l’aménagement du territoire tant cette mission est structurante pour l’avenir de la société et donc sa durabilité.

L’autorité du vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable s’étendra à tous les ministères et à leurs administrations. Il assumera un rôle d’impulsion de nouvelles politiques publiques, de contrôle et de veille stratégique, il évaluera, à l’aune des critères de développement durable, l’action des différents ministères et la mise en œuvre des politiques publiques. Il aura le pouvoir de commander des études d’impact avant la prise de décision définitive pour toute question ayant un impact en matière de durabilité. Il aura également autorité sur les Préfets et bénéficiera de correspondants dans les différentes collectivités locales, qui ont un rôle majeur à jouer dans la redéfinition des politiques de développement durable, notamment par le biais des Agenda 21.

Pour remplir pleinement sa mission, le vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable bénéficiera de l’appui du Centre d’Analyse Stratégique, de la Direction Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (ex DATAR) et de la Commission Nationale du Développement Durable.

Le vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable veillera tout particulièrement à l’exemplarité des pratiques environnementales de l’Etat et des administrations publiques. Cette exemplarité est essentielle à la crédibilité de la démarche d’excellence environnementale que je veux promouvoir.

Le ministère de l’environnement sera bien évidemment maintenu. Son rang dans l’architecture gouvernementale et le détail de son périmètre devront être précisés pour garantir la plus grande cohérence possible avec mon souhait de faire de la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité l’objectif prioritaire de la politique environnemental que je veux défendre.

La création d’un Institut des Hautes Etudes en Développement Durable, accessible au titre de la formation continue aux fonctionnaires d’Etat et territoriaux, et la création d’un corps de catégorie A pour l’environnement, permettront de renforcer l’importance accordée au développement durable dans l’administration. De même, des formations au droit et à l’économie de l’environnement, et au développement durable seront dispensées dans les cursus de formations des fonctionnaires.

Instaurer une taxe carbone en croissance régulière

Une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j’en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d’électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d’électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l’accès aux énergies et aux technologies propres.

Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique.

Cependant, je retiens l’idée d’engager un débat une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer. Je veillerai à ce que cette taxation supplémentaire s’intègre dans un schéma de pression fiscale constante et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoire pour les populations les moins favorisées pour ne pas entamer leur pouvoir d’achat.

Enfin je commanderai une étude détaillée, dès le début du quinquennat, pour évaluer les impacts sociaux et les effets sur les émissions de CO2 d’une telle mesure afin d’en préciser les contours et les règles d’application.

Offrir un marché à l’agriculture de qualité

Je soutiens l’idée de réorienter une part des aides agricoles vers la restauration collective. Je lui ajouterai d’autres mesures s’intégrant dans une réforme inévitable de la Politique Agricole Commune et conduisant à une transformation progressive de l’agriculture française. J’entends initier cette négociation au moment de la publication du rapport d’étape sur la PAC en 2008. J’ai présenté les mesures complémentaires dont je veux faire mes priorités en commentant les propositions du Pacte sur l’agriculture.

Soumettre les orientations du développement durable au débat public

Je souscris pleinement et avec enthousiasme à cette mesure. Je m’engage à organiser régulièrement des conférences de citoyens. Mais surtout je m’engage à respecter la qualité des débats et à prendre en compte sérieusement les recommandations qui seront émises. Si la décision reste la prérogative du gouvernement, il est essentiel pour la qualité de la démocratie que les décisions soient clairement commentées. L’excellence environnementale ne pourra se construire que sur un fond de participation démocratique authentique et, pour cette raison, j’associerai les citoyens à l’évaluation des politiques publiques.

Une grande politique nationale d’éducation et de sensibilisation

L’éducation en matière de développement durable est une priorité absolue. Il faut tout à la fois donner aux citoyens les capacités de comprendre les évolutions du monde, les clés pour faire leurs propres choix, et les éléments pour comprendre les décisions. A cet égard, l’Etat se devra d’être exemplaire par la mise à disposition et l’explication des informations environnementales dont il dispose. Il nous faudra pour faire émerger cette politique nationale d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable faire évoluer notre système d’éducation.

Je proposerai une grande réforme des programmes scolaires pour y intégrer à part entière l’écologie et le développement durable. J’encouragerai le développement de nouvelles filières scientifiques, techniques et sociales pour « professionnaliser » les métiers du développement durable, secteur qui sera fortement créateur d’emploi dans les années à venir. J’encouragerai les dispositifs de formation continue sur le sujet et je renforcerai le soutien aux associations spécialisées dans le domaine de l’éducation à l’environnement.

Parallèlement à l’éducation dans le cadre du service public, je proposerai la mise en place d’une réelle politique d’information et de sensibilisation sur le développement durable afin de mobiliser les citoyens à tous les âges de la vie et dans tous les domaines.

Monsieur Nicolas Hulot, je suis heureuse de signer le Pacte écologique et de vous proposer des pistes sérieuses autant qu’ambitieuses pour mettre en oeuvre la politique d’excellence environnementale qui sera un des axes structurant de la Présidence que j’assumerai, si les Françaises et les Français me donnent leur confiance. Vous avez permis, par votre engagement au service de la protection de l’environnement et le courage de votre démarche obstinée, que ces questions prennent toute leur place dans la campagne.

Au-delà de la réponse qui vous est faite ici je souhaite que nous puissions continuer à travailler ensemble en ajoutant nos compétences, nos espoirs et notre sens des responsabilités. Nous devons rassembler nos forces pour faire face à la crise écologique globale qui pèse sur notre avenir et sur les générations futures.