Assurance- maladie : le plan de redressement entre en vigueur

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Deux décrets parus discrètement au « Journal officiel », jeudi et vendredi, donnent le coup d'envoi à la mise en oeuvre du plan de redressement de l'assurance-maladie présenté début juillet par le gouvernement. Jusqu'à présent, un patient se voyait prélever le forfait non remboursé de 1 euro par acte médical et par consultation dans la limite de 1 euro par jour (quel que soit le nombre d'actes et d'analyses effectués). En vertu du premier décret, ce plafond est désormais porté à 4 euros quotidiens. La mesure n'est pas anodine : elle doit permettre à l'assurance-maladie d'économiser près de 200 millions d'euros en année pleine. Un déremboursement qui s'ajoutera aux franchises (médicaments, actes paramédicaux, transports) annoncées, pour 2008, par Nicolas Sarkozy.
 
Le deuxième décret autorise la CNAM à faire varier entre 17,5 % et 22,5 % le taux de remboursement pour les patients ne respectant pas les parcours de soins coordonnés (au lieu d'une fourchette limitée jusque-là entre 7,5 % et 12,5 %). Cela va permettre à l'assurance-maladie de durcir les conditions de prise en charge des patients sans médecin traitant : le taux de remboursement passera de 60 % à 50 %, au lieu de 70 % dans le cadre du parcours de soins. Cette mesure ne sera effective qu'au 1er septembre, l'assurance-maladie devant encore prendre officiellement cette décision après avis conforme de son conseil. Economie attendue : 150millions d'euros par an.
 
Accord avec les pharmaciens
La CNAM a en outre finalisé, la semaine dernière, un accord avec les pharmaciens (déjà signé par deux syndicats sur trois) permettant la mise en oeuvre d'un troisième volet clef du plan, qui vise à généraliser la suppression du tiers payant pour les patients refusant un générique. Déjà en vigueur dans 22 ddépartements, la mesure va être rapidement appliquée dans une quarantaine d'autres départements. Et le Subutex (substitut de l'héroïne), jusque-là épargné, sera à son tour concerné grâce à l'arrivée d'un nouveau générique. L'accord relève aussi l'objectif de taux de pénétration des génériques (quand un générique est disponible pour un médicament) : celui-ci devait passer cette année de 70 % à 75 %, mais, comme ce résultat est déjà presque réalisé, il est désormais demandé aux pharmaciens d'atteindre 80 % à fin décembre. Au total, la CNAM escompte 60 millions d'euros d'économies de cet accord.
 
Du côté des professionnels de santé, un compromis a été trouvé fin juillet avec les radiologues permettant d'économiser, comme le prévoyait le plan, quelque 90 millions d'euros, grâce, notamment, à des baisses de tarifs des scanners et IRM. Les autres mesures - baisses de prix de médicaments et de dispositifs médicaux - sont en cours de discussion avec les industriels.
 
ÉTIENNE LEFEBVRE
 
Source : Les échos
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