Délit d'initiés massif à EADS avec le feu vert de l'Etat

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Une note de l'Autorité des marchés financiers accable la direction et les actionnaires du groupe, qui ont vendu leurs titres, entre novembre 2005 et mars 2006, avant de rendre publiques les difficultés d'Airbus, et ce avec la complicité du ministère des Finances. Le document a été transmis à la juge d'instruction chargée du dossier.
La direction et les actionnaires du groupe EADS seraient coupables d'« un délit d'initiés massif », selon une "note préliminaire" de l'Autorité des marchés financiers (AMF), transmise au parquet de Paris et révélée, mercredi 3 octobre, par Le Figaro. En outre, l'Etat aurait eu connaissance des faits.
Le document conclut à « un délit d'initiés massif commis entre novembre 2005 et mars 2006, avant que les difficultés d'Airbus ne soient rendues publics et que l'action d'EADS s'effondre », selon le quotidien.
Selon une source proche du dossier, le rapport a été transmis mercredi matin à la juge d'instruction en charge de l'affaire, Xavière Simeoni.
 
Feu vert du ministère des Finances
Le rapport est « accablant pour les groupes Lagardère, DaimlerChrysler, actionnaires d'EADS, ainsi que pour les principaux dirigeants du groupe européen et de sa filiale Airbus ». Ceux-ci « ont vendu les actions avant de rendre tardivement publiques les difficultés d'Airbus, ce qui a provoqué un effondrement des cours », poursuit le quotidien.
Toujours selon le Figaro, « le ministère des Finances également informé des difficultés à venir, a pourtant donné, à l'époque, son feu vert à la vente des actions détenues par Lagardère ».
 
Pas confiance dans la progression des cours
L'AMF, le gendarme de la Bourse, s'est concentré « sur les seuls hauts dirigeants d'EADS et Airbus, et les actionnaires du premier, soit 21 personne » alors que « 1 200 initiés ayant vendu plus de 10 millions de titres (...) et empoché près de 90 millions d'euros de plus-values » avaient été sur la sellette dans un premier temps.
Le document souligne que « 14 des 21 personnes n'avaient jamais vendu d'actions avant novembre 2005 », ceci étant pour l'AMF une « preuve de l'absence de confiance dans la poursuite et la progression du cours ».
 
Anticipation d'une baisse du cours
DaimlerChrysler et Lagardère ont vendu chacun 7,5 % du capital, le 4 avril 2006. Ils ont choisi la « vente à terme, c'est-à-dire réalisée en 2007 pour bénéficier des nouvelles mesures fiscales favorables, mais sur la base des cours de 2006 », explique le Figaro. Selon l'AMF, cela « témoigne d'une anticipation par les deux actionnaires d'EADS d'une baisse future du cours ».
Quant à l'Etat, actionnaire à 15 % d'EADS, il y est représenté par l'APE (Agence des participations de l'Etat).
 
Thierry Breton dans le viseur
A l'issue d'une réunion entre dirigeants d'EADS et l'APE, en décembre 2005, Thierry Breton, alors ministre des Finances, aurait reçu une note lui signalant « qu'il était opportun pour l'Etat de profiter de la valorisation du titre de l'époque qui n'intégrait que les nouvelles positives de l'exercice écoulé et de proposer au ministre une cession partielle de la participation de l'Etat » selon les révélations de l'auteur de la note à l'AMF.
Le Figarosouligne que les nouveaux éléments apportés par le rapport de l'AMF devraient permettre à « la juge d'instruction Xavière Siméoni de faire avancer ses propres investigations lancées le 24 novembre 2006 ».
L'information judiciaire concernant de présumés délits d'initiés au sein du groupe européen avait été ouverte en novembre 2006, contre X, « pour délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société », à la suite de dépôts de plaintes, notamment d'une Association de petits porteurs, l'Appac.
Dès le mois de décembre, les deux juges à l'époque saisis du dossier - Xavière Simeoni et Philippe Courroye - avaient ordonné une série de perquisitions au siège du groupe et à celui de son actionnaire Lagardère.
 
Source : le Nouvel Obs
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