Ségolène aux rencontres Europe-Amériques démocratie participative (1)

Contribution de Ségolène Royal aux 4es rencontres Europe-Amériques sur la démocratie participative

23 mai 2008 - Maison de la Région Poitou-Charentes

Bonjour à toutes et à tous.

Et merci à vous, Richard Descoings, d'être fidèle à ce rendez-vous annuel pour lequel, une fois encore, les équipes de Sciences Po et de la Région se sont mobilisées ensemble.

Je suis heureuse de vous souhaiter la bienvenue en Poitou-Charentes pour ces 4èmes Rencontres sur la démocratie participative qui, cette année, s'ouvrent à des chercheurs des 3 Amériques : celles du Sud, du Centre et, pour la première fois, du Nord. Merci aux scientifiques de nos deux continents de nous apporter l'éclairage de leurs travaux. Et merci aux élus et aux responsables gouvernementaux venus de Suède, de République dominicaine et de Catalogne de verser à la réflexion commune les démarches de démocratie participative qu'ils conduisent dans leurs pays respectifs.

S'il est une mondialisation féconde et toujours heureuse, c'est celle de la circulation des idées et des initiatives qui visent à associer plus directement nos concitoyens aux choix qui les concernent. Permettez-moi de remercier aussi deux fidèles de ce rendez-vous annuel, dont les analyses nous empêchent, au cas où nous en aurions la tentation, de nous endormir sur nos modestes lauriers participatifs : Yves Sintomer, qui nous rejoindra cet après-midi, et Loïc Blondiaux qui, lui, est déjà parmi nous. Leurs réflexions nous accompagnent depuis longtemps.

1) 1ères Rencontres 2005 : le Budget Participatif des Lycées

Je me souviens de nos 1ères Rencontres, en juin 2005. La nouvelle majorité régionale était élue depuis moins d'un an.

Nous avions pris devant les électeurs l'engagement de mettre la démocratie participative en pratique, non pas comme un petit supplément d'âme sur des sujets périphériques mais comme une démarche permanente appliquée aux priorités de l'action régionale.

Nous avons présenté, dans cet hémicycle, le Budget Participatif des Lycées créé quelques mois plus tôt et le choix qui était le nôtre: commencer par le coeur de métier historique des Régions françaises, les lycées, et un domaine qui engage, en Poitou-Charentes, presque le quart du budget régional.

Notre conviction était que la participation des citoyens ou des usagers d'un service public ne doit pas être une vague consultation aux règles floues et aux conséquences opérationnelles incertaines. Cette forme de démocratie doit donner à ceux qui acceptent de s'y engager un vrai pouvoir d'influer sur les politiques conduites en leur nom et, dans le cas des Budgets Participatifs, d'orienter la dépense publique.

Ce n'est pas la même chose, en effet, de concéder à la marge une petite enveloppe ou de permettre de peser sur les orientations budgétaires d'une collectivité. C'est pourquoi nous avons décidé d'affecter chaque année à notre Budget Participatif la somme globale de 10 millions d'euros.

Ce processus est expliqué dans le petit dossier qui vous a été remis. J'en soulignerai simplement 3 caractéristiques, à mes yeux essentielles :

– Premièrement, sa dimension doublement « inclusive », comme disent les chercheurs : dans chaque établissement, les Assemblées du budget participatif sont ouvertes à tous (élèves, personnels, parents) et, sur l'ensemble du territoire régional, toutes les filières d'enseignement (général, technologique, professionnel, agricole et adapté), tous les milieux sociaux, toutes les zones d'habitation (urbaines, péri-urbaines et rurales) sont concernées.

– Deuxièmement, l'attention portée à ce qui est le plus difficile : la qualité de la délibération, en petits groupes (propices à l'expression de chacun, même les moins habitués à prendre la parole) et en séances plénières (moment d'échange des arguments et de mutualisation des préoccupations dans une perspective de construction de l'intérêt général) ;

– Troisièmement, le pouvoir effectivement partagé de décider puisqu'au terme du processus, les participants votent sur les projets qu'ils ont eux-mêmes proposés et estiment prioritaires (chacun dispose de 10 bulletins qu'il peut répartir à son gré) ; la Région s'engage à financer non pas toutes leurs propositions mais celles arrivées en tête, ce qui correspond en général aux 3 premiers projets qui ont recueilli le maximum de suffrages dans chaque lycée.

Aujourd'hui, ce Budget participatif, généralisé à tous les établissements de la région, est entré dans les moeurs. L'expérience concrète a eu raison des craintes, des réticences et des résistances qu'il a suscitées lors de sa création.

La participation augmente régulièrement, preuve sans doute que l'appétit participatif vient... en participant et au vu des résultats.

2) 4èmes Rencontres 2008 : Ateliers Participatifs et Jurys Citoyens

Je sais que l'expression « jury citoyen» est souvent mal comprise, en France, à cause de son rapport avec les jurys d'Assises et peut laisser croire qu'il y a là un pouvoir de condamnation. C'est pourquoi nous les appellerons Ateliers Participatifs d'évaluation citoyenne.

Nous voilà maintenant en 2008 et je suis heureuse, à l'occasion de ces 4èmes Rencontres, de vous annoncer que nous venons de franchir un nouveau pas en mettant en place ces Ateliers Participatifs tirés au sort et chargés d'évaluer l'efficacité des politiques régionales dans différents domaines où la Région intervient.

C'est, là aussi, un engagement que nous avions pris devant les électeurs.

Nous avons tenu parole avec le souci d'avancer sans précipitation mais avec détermination, de l'amont (les décisions) à l'aval (leur évaluation). En prenant le temps de caler à chaque fois une méthodologie qui tire les leçons d'expériences menées ailleurs (c'est pourquoi ces Rencontres annuelles nous sont si précieuses) et s'efforce de répondre aux attentes des citoyens dans le contexte qui est le nôtre, en liant étroitement ces deux préoccupations pour moi indissociables : l'approfondissement politique de la démocratie et l'efficacité de l'action publique.

3) L a remise en cause de nos façons de travailler

Cela suppose d'accepter l'impact en retour de la démocratie participative sur nos façons de travailler. Ce choc-là n'est pas le moindre ! Pour les élus comme pour les fonctionnaires. Il a bousculé l'idée que chacun se faisait de l'exercice de son mandat ou de son métier.

Nous avons été confrontés à une obligation de transparence et de reddition des comptes que je crois salutaire mais qui constitue une petite révolution culturelle, parfois vécue comme déstabilisante. Chacun, cependant, s'est peu à peu aperçu de l'intérêt qu'il y avait à pouvoir s'appuyer sur l'intelligence collective des citoyens. Les préjugés et les préventions ont battu en retraite. Et c'est pour moi une grande satisfaction de découvrir que, de lui-même, tel ou tel service de la Région prend aujourd'hui l'initiative d'une démarche participative qui lui semble aller de soi.

Ces citoyens que certains disaient trop ignorants pour juger en connaissance de cause, trop égoïstes pour se hisser au niveau de l'intérêt collectif, trop naturellement dépensiers pour optimiser la dépense publique, trop ceci ou pas assez cela, eh bien ils se sont révélés à l'usage fort sensés, fort responsables, capables de poser des questions très pertinentes et d'effectuer des choix judicieux.

Mieux : nous leur devons une véritable « opération vérité » sur nos procédures et le chiffrage des opérations qui nous incombent. Je ne réduis bien sûr pas la démocratie participative à une simple technique managériale mais elle nous aide beaucoup à faire qu'« un euro dépensé soit un euro utile ». L'argent public, fruit de l'impôt, est celui des citoyens. Ce n'est donc que justice qu'ils puissent participer plus directement aux choix et aux évaluations concernant son utilisation.

4) Légitimité politique et expertise d'usage des citoyens

Budget Participatif ou Atelier Participatif d'évaluation citoyenne, c'est la même conviction qui nous anime : les citoyens ont une légitimité politique à s'occuper des affaires communes non seulement lors des rendez-vous électoraux mais pendant toute la durée d'une mandature. Ils ont en outre une expérience concrète de ce qu'ils vivent quotidiennement, une expertise d'usage que des traditions politiques jacobines, un certain tropisme technocratique et une conception souvent frileuse de la démocratie nous ont, en France, trop longtemps dissuadés de mobiliser.

Lorsque les citoyens sont placés dans les conditions d'une délibération de qualité (c'est le point central et l'objet de vos travaux d'aujourd'hui), lorsqu'on ne cherche pas à les transformer en tenants d'une expertise savante, lorsqu'on leur donne les moyens de produire un avis éclairé, leur apport est un formidable enrichissement de l'action publique.

5) Pour des politiques publiques réactives

Au fil d'une assez longue expérience politique, j'ai souvent constaté que des politiques publiques animées des meilleures intentions pouvaient rater leur objectif, ne pas atteindre ceux auxquels elles étaient destinés ou les enferrer dans la situation dont elles devraient les aider à sortir ou encore s'accompagner d'effets pervers non pris en compte à l'origine. Les signaux d'alerte ne fonctionnent pas toujours et elles continuent sur leur lancée jusqu'à la prochaine échéance électorale comme s'il s'agissait de tankers trop lourds à manier pour qu'on rectifie le cap en cours de traversée.

Ma conception de l'action publique est à l'inverse. Il faut, bien sûr, fixer un cap et des objectifs auxquels mesurer les résultats. Mais, de nos jours, les politiques publiques doivent être plus réactives. Elles doivent pouvoir être ajustées, chemin faisant, aux attentes des citoyens et être rectifiées dans une temporalité plus brève que l'écart entre deux mandats.

L'expertise technique est nécessaire mais elle doit pouvoir être croisée avec l'expertise citoyenne. La modernisation de l'action publique comme la revitalisation de la démocratie sont à ce prix. C'est pour cela que nous mettons en place des Ateliers Participatifs Citoyens qui évaluent nos politiques dans différents domaines : les bourses d'aide à la création d'activités et d'emplois, la lutte contre le changement climatique, les actions variées mises en place dans les lycées, le micro-crédit régional, l'installation des jeunes agriculteurs, etc.

6) Un faux procès en populisme

Je me souviens d'avoir parlé pour la première fois des Jurys Citoyens en 2002, à la tribune de l'Assemblée nationale. Dans l'indifférence générale. En 2004, nous avons intégré ce projet dans notre programme régional pour la mandature. Mais lorsqu'en 2006, je les ai à nouveau évoqués, quel tollé !

Je vous fais grâce de tous les noms d'oiseaux dont on m'afffubla alors mais je ne résiste pas au plaisir de vous citer cet extrait d'une des charges les plus virulentes : « Depuis plusieurs années, on cherche par tous les moyens à donner le pouvoir à des non élus pour éviter et contourner le suffrage uninversel. Des peureux et des battus, des riches, des prétentieux, certains intellectuels, des ratés et j'en passe, veulent gouverner sans l'onction du peuple. C'est contraire aux principes fondamentaux de la République. On sait bien que tout cela déborde très vite sous la pression des petits justiciers de chef-lieu de canton qui crient plus fort que les autres. Pourquoi aussi ne pas embarquer les élus sur un cheval et les emmener dans la pampa pour les pendre haut et court, comme au bon vieux temps du Far West ? Trêve de plaisanteries : la démocratie est fragile et doit rester à l'abri des gadgets ».

Sur tous les tons, on instruisit contre moi un féroce procès en populisme (mais les Français, eux, trouvèrent majoritairement l'idée intéressante). Pourtant, le meilleur moyen de contrer le populisme qui instrumente les peurs et les ressentiments de ceux qui se sentent délaissés et méprisés, c'est justement d'ouvrir plus largement les portes de la démocratie en donnant aux citoyens un pouvoir accru de contrer le désordre des choses et d'influer sur le destin collectif.

Le populisme se méfie comme de la peste des citoyens informés et éclairés, capables de confronter leurs arguments dans le respect mutuel. C'est le sentiment d'impuissance qui alimente le populisme. Et c'est le sentiment d'appartenance constructive à une collectivité qui tient compte de leur avis qui renforce l'attachement des citoyens à la démocratie et désamorce la peur de l'autre.

Le lieu de la politique, c'est la société. Dans l'espace politique doivent s'articuler le particulier et l'universel. Alors oui, le meilleur antidote à la démagogie populiste, cette promesse fallacieuse de fusion au rabais, c'est une démocratie participative bien pensée et loyalement mise en pratique, qui redonne du poids à la parole de ceux qui peuvent la prendre et de ceux qu'on invite à la prendre.

7) Démocratie participative et démocratie représentative : mieux exercer son mandat

J'entends dire, parfois, que la démocratie participative nierait la compétence et ferait bon marché de la responsabilité élective. Quel contre-sens ! La démocratie participative n'est pas l'ennemie de la démocratie représentative mais son renfort, son complément, son aiguillon indispensable.

Ici, en Poitou-Charentes, ces confusions nous font sourire car les élus régionaux savent bien, d'expérience, que, loin de les dessaisir, le Budget Participatif et les Ateliers Participatifs d'évaluation citoyenne les aident à mieux exercer leur mandat et à agir plus juste.

A suivre...