Ségolène aux rencontres Europe-Amériques démocratie participative (2)

... Suite et fin

8) Tirage au sort : mieux refléter la diversité sociale

J'ajoute que mon expérience personnelle de responsable politique m'a très tôt convaincue de ce que nombre d'enquêtes de terrain mettent également en évidence : les dispositifs participatifs fondés sur le volontariat tendent à rassembler en priorité ceux qui ont l'habitude de s'exprimer, ceux sont assurés de leur compétence culturelle, technique ou civique, ceux qui ont le temps. Généralement sous-représentés : les femmes salariées qui ont de jeunes enfants (du fait de la double journée qui pèse prioritairement sur leurs épaules), les salariés de toutes origines qui sont les moins qualifiés, les jeunes aussi.

J'en ai tiré deux leçons :

– la plupart des gens n'ont pas de temps à perdre dans des réunions sans enjeux ou des simulacres de participation où ils ne peuvent peser sur rien d'essentiel ;

– le tirage au sort permet, s'il est bien fait, de corriger cette sous-représentation structurelle de catégories entières de la population, à commencer par les milieux populaires.

Je suis donc très heureuse que, dans l'Atelier Participatif Citoyen chargé d'évaluer nos politiques régionales de lutte contre le changement climatique, se soient mêlés (grâce à un tirage au sort appuyé sur les données sociodémographiques régionales de l'INSEE) des actifs et des chômeurs, des retraités et des mères au foyer, des salariés du public et du privé, des ouvriers et des cadres, des enseignants et des artisans, venus de nos différents territoires urbains et ruraux.

9) L'espoir que ce ne soit pas pour rien

J'ignore, à ce stade, ce qu'il nous en dira dans l'Avis qui sera remis publiquement aux élus régionaux le 23 juin et les propositions qu'il formulera. Car la Région, initiatrice et organisatrice de cet Atelier Citoyen, a pris soin de ne pas assister à ses discussions et à ses délibérations pour ne pas les influencer.

Ce que je sais c'est ce que les participants nous ont dit de l'expérience qu'ils ont vécue : leur étonnement d'avoir été contactés et d'être pris au sérieux, l'envie suscitée lorsqu'ils en ont parlé autour d'eux, leur prise de conscience de problèmes dont ils n'étaient pas familiers, l'effort fait par chacun pour s'approprier un sujet complexe et tenir un rythme de travail intensif, leur volonté d'élaborer ensemble un Avis motivé et sérieux, dans une ambiance où la parole de chacun était respectée.

Leur espoir, surtout, que ce ne soit pas pour rien : que la Région tienne parole en leur donnant clairement les raisons pour lesquelles, le cas échéant, elle refuse certaines de leurs propositions et en leur indiquant précisément les conséquences concrètes qu'elle tire des propositions qu'elle retient pour améliorer ou réorienter ses politiques.

La démocratie participative est exigeante. Elle ne s'accommode pas de faux-semblants. Si l'on ne tient pas compte du travail demandé aux citoyens, non seulement on ne les y reprendra plus mais l'effet boomerang de leur déception peut saper durablement les bases de leur adhésion démocratique.

Qu'on ne s'étonne pas, alors, que l'abstention augmente car, comme le disait Albert Hirschmann, quand la prise de parole est réputée inutile, la défection devient l'attitude rationnelle.

Quand je vois nos amis brésiliens qui, dans leur Constitution de 1988 et le Statut de la Ville adopté en 2001, ont donné force de loi à la gestion participative, quand je vois l'élaboration participative du projet de statut de la Catalogne ou la loi sur la démocratie participative adoptée par la Toscane, je me dis qu'il nous reste, en France, bien du chemin à parcourir.

10) 2002 : 1ère occasion manquée

C'est pourquoi je voudrais élargir mon propos à ce que je tiens pour quelques rendez-vous manqués de mon pays avec la démocratie participative. Et cela malgré les expériences qui, depuis quelques années, se développent à l'initiative d'élus motivés. Depuis un quart de siècle, nous avons décentralisé, hardiment au début des années 80, plus confusément au début des années 2000. Il le fallait. Cela n'a pas toujours été fait dans l'équité financière ni avec un grand souci de cohérence et de solidarité territoriale. Et cela n'a que très peu contribué à démocratiser le fonctionnement de nos institutions.

Les espaces ouverts à la participation des citoyens ont toujours été des plus modestes et des plus encadrés. Rien de décisionnel, que du consultatif, du facultatif et, souvent, du cosmétique.

Lors de la discussion parlementaire de la loi de 2002 qui a institué les conseils de quartier, l'expression « démocratie participative » a très vite cédé la place à celle, minimaliste, de « démocratie de proximité ».

Les conseils de quartier, dont la création devait initialement concerner toutes les communes de plus de 20.000 habitants, n'ont finalement été rendu obligatoires que pour celles de plus de 80.000 habitants.

Cantonnés à un échelon de moindre pouvoir, ces conseils de quartier n'ont la libre de disposition que de petites enveloppes sur de petits sujets. Ce n'est pas rien mais ce n'est pas beaucoup. Résultat : quelle que soit la bonne volonté des élus qui les ont mis en place et des habitants qui ne les désertent pas, ils s'essoufflent et, souvent, finissent par ne rassembler que ceux qu'on appelle les « habitants professionnels », toujours partants pour une réunion.

Je ne le dis pas de gaieté de coeur car cette loi était portée par un gouvernement de gauche auquel j'appartenais. Elle s'est heurtée, si timide qu'elle ait été, à de fortes résistances d'élus de droite et de gauche. Pourtant, historiquement, c'est la gauche qui fut, en France, la plus encline à ouvrir de nouveaux droits. L'honnêteté m'oblige pourtant à dire que cette loi sur la « démocratie de proximité » ne fut ni l'Acte II attendu de la décentralisation ni l'Acte I d'une démocratie plus participative, pourtant largement expérimentée à la même époque dans bien d'autres pays.

11) 2003 : 2ème occasion manquée

En 2003, cette fois sous un gouvernement de droite, nouveau rendez-vous manqué à l'occasion d'une réforme qui inscrit dans notre Constitution la décentralisation mais toujours pas la démocratie participative.

Je m'en tiens ici à ce qui concerne la participation des citoyens (il y aurait beaucoup à dire du reste !) : tout juste a-t-on concédé, au titre de ce que le Premier Ministre de l'époque avait pompeusement baptisé « République des proximités », un modeste droit de pétition qui permet aux citoyens de solliciter l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une collectivité. Et encore ce droit mineur était-il encadré par de strictes conditions pour ne pas, comme l'a dit alors un sénateur, donner lieu « à des demandes répétées ou abusives ».

Le referendum d'initiative locale qui a, lui, une portée décisionnelle fut réservé aux exécutifs des collectivités territoriales. Démocratie fort descendante et bien peu ascendante.

Comme l'a écrit Cécile Blatrix, ici présente, il s'agissait « de donner le change plus que de changer la donne ». J'avais à l'époque opposé une démocratie participative ouvrant aux citoyens de nouveaux espaces de délibération et d'intervention à cette démocratie de proximité timorée et méfiante.

12) Participer : une injonction paradoxale

Depuis ces deux rendez-vous manqués, nous sommes toujours sous le règne de l'injonction paradoxale : participez, répète-t-on aux citoyens sur tous les tons, mais si vous parlez trop fort, on vous coupera la parole, si vous sortez des clous, on vous tapera sur les doigts et, de toute façon, les choses importantes se passent ailleurs.

Quand j'entends stigmatiser à tort et à travers l'égoïsme, l'individualisme, la fixation sur les intérêts particuliers, le désintérêt pour la chose publique et autres défauts sempiternellement imputés à nos concitoyens, je me dis qu'en démocratie, on récolte ce qu'on sème.

Rémi Lefebvre évoque, dans un ouvrage collectif sur « La démobilisation politique », quelque chose qui nous ramène directement au sujet d'aujourd'hui : quelle délibération pour quelle participation ? Il raconte comment, après avoir effectué un consciencieux porte à porte, certains élus s'effarent que les gens chez qui ils sonnent ne leur parlent que de problèmes très particuliers et s'inscrivent, d'emblée, dans une relation de type clientéliste. Ils y voient la confirmation de cet individualisme auto-centré qui rendrait le peuple de plus en plus incivique. Ils ne semblent pas s'être avisés que la situation même du porte à porte, cette forme de rencontre individualisée et impromptue, pouvait induire le comportement qu'ils déplorent.

Les mêmes habitants, dans un Atelier Participatif d'évaluation citoyenne prenant le temps et les moyens d'une délibération collective et informée, auraient, j'en suis sûre, adopté une tout autre posture. Car ce ne sont pas « les gens » qui sont d'abord en cause mais, souvent, les conditions dans lesquelles la parole des citoyens est sollicitée.

13) 2008 : 3e occasion manquée

Aujourd'hui, voilà qu'à nouveau on s'apprête à modifier notre Constitution (le tiers de ses articles) et que l'occasion n'est, une fois encore, pas saisie d'y faire entrer la démocratie participative. On modifie quelques équilibres entre l'exécutif et le législatif, encore que, dans l'exercice effectif du pouvoir, les choses risquent d'être moins radieuses que ce qui est annoncé.

Mais, pour les citoyens, on n'a quasiment rien prévu si ce n'est la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel dans le cadre d'une procédure juridique que le justiciable considérerait comme contraire aux droits fondamentaux constitutionnellement garantis et la création d'un Défenseur des Droits du Citoyen qui réunit trois Autorités indépendantes jusque là distinctes. Je n'ai rien contre mais le compte n'y est pas !

Pas de garantie claire, non plus, sur l'éventualité d'introduire enfin le référendum d'initiative populaire que nombre de pays voisins pratiquent depuis belle lurette.

Et pas un mot de ce qui constitue depuis toujours le frein majeur à toute démocratisation de la démocratie française : le Sénat et son mode d'élection archaïque, injuste, qui garantit depuis un demi-siècle l'inamovibilité d'une majorité de droite quelles que soient, dans le pays, les alternances politiques.

Tout se tient : une démocratie représentative verrouillée et la mise à distance obstinée de quelque forme que ce soit de démocratie participative.

Et l'on s'étonne que les citoyens ne se passionnent pas pour ce débat !

Encore une occasion manquée. Encore du temps perdu. Et un système replié sur lui-même.

Bien sûr, dans les territoires, des élus innovent et ouvrent grandes les fenêtres. Mais ce mouvement est privé de l'effet de levier que représenterait la constitutionnalisation d'une démocratie réellement participative, la reconnaissance de sa légitimité par notre loi fondamentale. Sans entrer dans le détail des outils mais en affirmant un principe fort.

14) La démocratie participative pour réussir des réformes justes

Je ne commenterai pas ici l'exercice très particulier du pouvoir qui se donne aujourd'hui à voir à la tête de l'Etat. J'observe simplement qu'une fois encore, on traite avec bien peu d'égards ce tiers encombrant, ce tiers intempestif, ce tiers sans lequel, en démocratie, rien n'est possible : le citoyen. On le harcèle de sondages, on convoite périodiquement ses suffrages, mais on n'attend pas de lui qu'il s'implique, réfléchisse et propose avec d'autres.

J'observe également qu'à surjouer la toute-puissance du chef solitaire, on récolte l'inefficacité, la déception, les conflits.

Je ne crois pas aux « réformes » qui s'abattent sur les citoyens comme un oukase. Même quand elles sont animées de principes de justice, elles doivent être débattues et, le cas échéant, amodiées par une discussion démocratique qui, de nos jours, doit associer bien plus largement et plus directement élus et citoyens.

On ne pilote plus comme avant les sociétés complexes qui sont les nôtres.

On ne décide plus comme avant dans les situations d'incertitude qui sont désormais notre lot.

On ne consent pas d'efforts sans avoir débattu de leur bien-fondé et pu arbitrer entre les priorités. La concertation avec les corps intermédiaires (associations, syndicats) est nécessaire. La consultation directe des citoyens l'est aussi.

15) De l'importance des questions pour des réponses efficaces et une démocratie forte

J'entends dire, parfois, que poser des questions prouve qu'on n'a rien à dire.

Je crois, tout au contraire, qu'interroger les citoyens sur leurs attentes et sur les effets des politiques publiques, leur permettre de peser effectivement sur leur définition et leur conduite, cela enrichit l'action dont on a la charge, renforce la légitimité des décisions politiques, aide à mieux assumer ses responsabilités électives et, au bout du compte, ce que je ne crains pas d'appeler le leadership politique.

La démocratie participative n'est pas le risque d'une démocratie faible mais la condition d'une démocratie forte, capable d'empoigner son temps et de vaincre pire que la peur de l'avenir : la peur de ne pas avoir d'avenir.

J'entends dire, parfois, que les gens n'ont que faire des questions et se moquent bien qu'on les interroge : ce qu'ils veulent, ce sont des réponses.

Bien sûr, les Français veulent des réponses aux difficultés qui les assaillent mais pas n'importe quelles réponses : des réponses efficaces parce que construites avec eux, témoignant d'une juste perception de leurs craintes et de leurs espérances, attentives aussi à ce qu'ils sont capables de proposer.

Les bonnes réponses procèdent des questions bien partagées et bien posées.

Le temps passé à y réfléchir avec celles et ceux qu'elles concernent directement n'est pas du temps perdu : c'est du temps gagné pour l'action.

A tous ceux qui croient pouvoir sauter directement aux réponses sans prendre le temps des questions, je dédie cette phrase de Saul Alinski, dans le sillage duquel Barak Obama fit jadis ses classes d'organisateur de quartier à Chicago : « Ce n'est pas un hasard, écrivait Saul Alinski, si le point d'interrogation ressemble à une charrue renversée qui retourne la terre dure des vieilles croyances et la prépare pour de nouvelles semailles »...

16) Pas une affaire de « pédagogie » ou de « communication » !

J'entends aussi dire, parfois, que la démocratie participative doit se borner à une « pédagogie » des élus à destination des électeurs. Mais cela se saurait si les dysfonctionnements actuels de notre démocratie se limitaient à un banal problème de « communication » ou de « pédagogie » !

Cette conception verticale, paternaliste, d'une parole qui circule à sens unique : de ceux qui savent (élus, experts) à ceux réputés ne pas savoir ou ne pas comprendre (citoyens, usagers), cette conception-là est totalement dépassée.

Tout comme ce véritable déni de citoyenneté : l'oubli par le gouvernement des « actions de groupes » (class actions) qui permettraient aux consommateurs d'agir ensemble, par exemple, contre l'hégémonie des grands distributeurs, fortement responsable de la dégradation actuelle du pouvoir d'achat des Français. C'est aussi cela, pour moi, une démocratie plus participative et des contre-pouvoirs utiles.

De plus en plus instruits, de plus en plus informés, de plus en plus attentifs à leurs droits, les citoyens supportent de moins en moins d'être exclus du jeu.

Voilà pourquoi le pouvoir ne peut plus s'exercer comme avant et c'est, au fond, une excellente nouvelle.

17) Des règles formalisées pour un contrat participatif loyal

Pour ne pas être un leurre ou une promesse mal tenue, la participation citoyenne suppose quelques règles du jeu claires et formalisées car elles sont la base d'un engagement réciproque, d'un contrat participatif loyal. Les procédures n'ont pas besoin d'être sophistiquées à l'extrême car je crois qu'en matière de démocratie participative, le mieux, s'il débouche sur des usines à gaz, devient vite l'ennemi du bien. Elles doivent garantir que les conditions de la délibération citoyenne ne sont pas biaisées, instrumentalisées, manipulées car, comme l'a écrit Bernard Manin, « la décision légitime n'est pas la volonté de tous mais celle qui résulte de la délibération de tous ». Cela suppose une information contradictoire, l'égalité de traitement des participants et, en contre-partie de leur engagement, le pouvoir d'influer effectivement sur tout ou partie de la décision.

Telles sont, à mes yeux, quelques conditions à respecter, ce qui, je vous l'accorde, n'épuise pas la question du : comment faire ?

Mais vous allez, là-dessus, nous éclairer.

18) Des nos Rencontres annuelles à quelques coopérations européennes

Ces Rencontres annuelles, ce sont aussi des amitiés et des complicités qui débouchent sur des coopérations au long cours. Je pense aux projets européens qui associent aujourd'hui le Poitou- Charentes, la Catalogne et la Toscane.

Je pense en particulier à celui qui nous permettra d'organiser, en novembre prochain, une Assemblée participative électronique qui se déroulera simultanément dans nos trois Régions sur le thème du changement climatique.

Je pense aussi au Réseau Européen pour la Démocratie participative dont avons jeté ensemble les fondations pour mettre en commun les bonnes pratiques et favoriser la construction d'un savoir commun accessible à tous.

Merci à toutes et à tous, encore une fois, d'avoir fait le voyage jusqu'à notre Maison de la Région.

Merci aux étudiants de Sciences Po Poitiers pour leur mobilisation.

Je ne pourrai pas rester avec vous toute cette journée car je dois retourner auprès des pêcheurs qui, dans le port de La Rochelle, protestent contre l'envol du prix du carburant qu'ils subissent de plein fouet.

Je vous laisse mon équipe d'ardents promoteurs de la démocratie participative : ils me rendront compte de vos échanges car ils savent le prix que j'y attache et tout le parti que nous en tirons pour l'action que nous menons en Poitou-Charentes.

Je vous remercie et vous souhaitent d'excellents travaux.