Lancement d'un Plan énergie solaire de la Région Poitou-Charentes
Qu’est-ce que le plan photovoltaïque régional ?
Le plan photovoltaïque régional, adopté en janvier 2008, vise à accroître la production décentralisée d’énergie renouvelable, développer l’emploi et la filière photovoltaïque en région et atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne de 20% d’énergie renouvelable en 2020.
Pour la Région, cela se traduit par la mise en œuvre de centrales photovoltaïques sur tous les bâtiments publics qu’elle gère (93 lycées, Maison de la Région) et par un accompagnement des collectivités (pour leurs bâtiments publics, les zones d’activité, etc.), des entreprises et des coopératives agricoles qui disposent de toitures favorables à l’implantation de centrales solaires. Enfin, compte-tenu des disponibilités foncières locales et dans le respect des conditions nécessaires pour garantir une réelle qualité environnementale des projets, plusieurs projets de centrales solaires au sol sont envisagés.
Quels sont ses objectifs ?
Les objectifs fixés pour 2012 sont de 73 GWh (giga watt heures) de production d’électricité solaire en Poitou-Charentes, soit une puissance installée de 65 MWc et plus de 600 000 m² de panneaux photovoltaïques, représentant plus de 400 millions d’euros d’investissements.
En effet, outre les projets en cours de réalisation, la Région prévoit l’installation de 150 000 m² de panneaux solaires sur son patrimoine, les dispositifs de soutien mis en place en direction des collectivités et des entreprises devraient permettre la mise en place de 100 000 m² complémentaires et les centrales au sol pourraient représenter 300 000 m².
Afin de réaliser ces objectifs ambitieux, la Région mobilise des outils de financement et des moyens d’intervention innovants pour faciliter le montage des projets en réduisant l’appel aux subventions et en mobilisant les capacités d’intervention des partenaires, notamment la Banque Européenne d’Investissement et les banques locales dans le cadre du prêt photovoltaïque régional.
Pourquoi avoir choisi le photovoltaïque parmi les énergies renouvelables ?
La Région Poitou-Charentes disposait déjà d’une avance et d’un terrain favorable au développement de la production d’électricité photovoltaïque, il était donc naturel de valoriser pleinement ce potentiel pour atteindre 20% d’énergie renouvelable en 2020.
=> Avec 2250 à 2500 heures d'ensoleillement annuel et 1350 à 1500 kWh/m² d'irradiations annuelles, la Région jouit d’un ensoleillement proche de celui du Sud de la France.
La Région Poitou-Charentes dispose de deux fois plus de centrales photovoltaïques par habitant que la moyenne française : les centrales déjà installées ont une puissance cumulée de production électrique de 2,54 MWc à fin 2007, représentant 5,6% de la puissance installée totale au niveau national, pour 2,8% de la population française seulement.
Par ailleurs, le plan photovoltaïque s’inscrit dans la politique régionale d’excellence environnementale qui se traduit par la mise en œuvre, depuis 2005, du Plan Climat Régional et du Plan Après Pétrole. Plus de 700 millions d’euros ont ainsi été investis depuis 2004 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le but d’atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto et par l’Union Européenne.
En quoi ce plan est-il une première en Europe ?
C’est la première fois qu’une telle synergie de moyens est mise en œuvre pour atteindre un objectif territorial de production d’électricité solaire photovoltaïque, en mobilisant des outils d’intervention avec un effet de levier important.
Avec 400 millions d’euros d’investissements sur le territoire régional, il s’agit également d’un plan ambitieux et novateur par l’ampleur des engagements financiers prévus.
Enfin, c’est la première fois que la Banque Européenne d’Investissement finance un plan porté par une Région avec un partenaire bancaire.
A quoi vont servir les 200 millions d’euros de la B.E.I. ?
Cette enveloppe va servir, sous forme de prêts proposés à des taux attractifs, de financer tous les projets de centrales photovoltaïques (1) en Poitou-Charentes portés par les entreprises, les associations, les collectivités territoriales et les organismes publics.
Concrètement, ces prêts seront proposés en région par les agences du Crédit Agricole de Touraine et du Poitou, de Charente-Maritime Deux-Sèvres et de Charente-Périgord, qui ont été retenues, aux côtés de Crédit Agricole Leasing, pour mettre en œuvre et cofinancer le plan photovoltaïque régional à hauteur de 200 millions d’euros complémentaires. La Région Poitou-Charentes garantira jusqu’à 25% de leur montant les prêts accordés afin d’en améliorer encore davantage les conditions financières.
(1) : D’une puissance supérieure à 15 kWc
A quels taux les prêts seront-ils proposés ?
Les taux d’intérêt seront fixés dans la convention de prêt signée par la Banque Européenne d’Investissement et le Crédit Agricole.
En tout état de cause, l’intervention de la Banque Européenne d’Investissement permet un des meilleurs taux au monde du fait de la bonne tenue de l’euro et du fait du fonctionnement de la B.E.I. qui a été créée en 1958 par le Traité de Rome en tant qu'institution de financement à long terme de l'Union Européenne, avec la mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l'UE.
Le Crédit Agricole a été retenu au terme d’une procédure d’appel à projets lancée par la Région Poitou-Charentes pour la gestion de la ligne de crédit de 200 Millions d'euros sollicitée auprès de la B.E.I pour le financement de son plan photovoltaïque.
Afin de réduire le risque financier porté par le Crédit Agricole, la Région garantira jusqu’à 25 % de leur montant les prêts accordés de façon à améliorer encore les taux d’intérêt proposés.
Les taux d’intérêt par catégorie seront présentés le 27 février 2009, à l’occasion de la signature du partenariat B.E.I., Région, Crédit Agricole.
Quelles sont les autres aides proposées par la Région ?
La Région Poitou-Charentes a déployé un ensemble de dispositifs complémentaires pour favoriser le développement du photovoltaïque.
Outre le partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et le Crédit Agricole pour le financement du plan photovoltaïque régional avec 400 millions d’euros de liquidités sur la période 2009-2012, la Région mobilise les outils d’intervention suivants :
Depuis plusieurs années, la Région soutient, dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale, les projets de centrales photovoltaïques avec des aides directes à l’investissement sous forme de subventions. En 2009, un budget de 10 millions d’euros a été prévu à cet effet en mobilisant les fonds européens (FEDER). Cette enveloppe permettra de soutenir le développement de centrales photovoltaïques réalisées par des collectivités, des associations ou des entreprises jusqu’à une puissance de 250 kWc avec des aides pouvant atteindre 2 euros/ Wc. En parallèle, la Région soutient également les installations photovoltaïques réalisées par les particuliers sur leur résidence principale.
La Région est à l’initiative, aux côtés d’EDF et de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Poitou-Charentes Énergies Renouvelables qui réalise et exploite des centrales photovoltaïques sur le patrimoine des collectivités ou des entreprises. La Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel et Dexia sont également associées dans cette société qui investira 13 millions d’euros sur 5 ans pour développement du photovoltaïque.
La Région a engagé la mise en place de centrales photovoltaïques dans tous les lycées qu’elle gère (soit plus de 90 établissements).
La Région lance un appel à projets en direction des industriels pour l’implantation d’unités de production de panneaux photovoltaïques sur son territoire.
Est-ce que la Région a prévu un accompagnement pour les collectivités ou les entreprises qui n’ont pas d’expérience ou peu de moyens pour développer des centrales photovoltaïques ?
C’est précisément la mission de la S.CI.C. Poitou-Charentes Énergies Renouvelables. En effet, en occupant par le biais de contrats de location les toitures des bâtiments concernés, elle permet la réalisation de centrales photovoltaïques sur le patrimoine de collectivités et d’entreprises sans que ces dernières aient à prendre en charge les investissements. De plus, elle les accompagne de manière à ce que ces structures puissent acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de leurs futurs projets dans le secteur de l’électricité solaire.
Le plan photovoltaïque va t-il entraîner des dépenses supplémentaires pour la Région ?
Le plan photovoltaïque régional ne viendra pas pénaliser la capacité d’investissement de la Région car celle-ci mobilise des outils d’intervention innovants permettant d’optimiser la capacité d’intervention des partenaires pour un meilleur effet de levier.
Le partenariat avec la BEI et le Crédit Agricole l’illustre bien. Plutôt que d’augmenter les dépenses de la Région, ce plan de financement permet de réaliser les travaux à coût quasi-nul pour le contribuable.
C’est aussi la raison pour laquelle la Région a décidé de lancer un appel à candidatures portant sur la valorisation du domaine public régional afin que les opérateurs de la filière photovoltaïque puissent occuper les toitures des lycées afin d’y réaliser et exploiter des centrales photovoltaïques. Cette opération est rendue possible par la délivrance d’autorisations d’occupation temporaires pour une durée de 20 ans. Les premiers projets ainsi réalisés verront le jour en 2009 dans les lycées Paul Guérin de Niort (79), Sillac d’Angoulême (16) et Xavier Bernard de Rouillé (86).
Quel est l’effet économique attendu sur le territoire ?
Avec plus de 400 millions d’euros d’investissements, le plan photovoltaïque régional va générer la création de 1000 emplois directs d’ici 2012, sur toute la filière depuis la production des panneaux jusqu’à leur installation et à la maintenance des centrales.
La Région a d’ailleurs lancé un appel à projets en direction des acteurs de la filière afin d’encourager l’implantation d’unités de production de panneaux photovoltaïques sur son territoire afin de constituer une filière d’approvisionnement locale permettant de réduire l’impact environnemental des transports et d’améliorer la qualité de service. Une enveloppe spéciale de 1 million d’euros a d’ores et déjà été réservée pour accompagner le financement des projets qui verront le jour.
Concrètement, à partir de quand le prêt photovoltaïque va-t-il fonctionner ?
Le prêt photovoltaïque régional sera opérationnel dès la signature de la convention entre la BEI, la Région et le Crédit Agricole prévue le 27 février 2009. Les autres dispositifs du plan photovoltaïque régional sont déjà opérationnels.
Où s’adresser pour obtenir des informations sur les outils mobilisés par la Région ?
Pour les aides à l’investissement (Fonds Régional d’Excellence Environnementale) :
Service Energie de la Région Poitou-Charentes
Tel : 05 49 38 47 43
Pour la SCIC Poitou-Charentes Énergies Renouvelables :
Tél : 05 49 50 77 25
Pour installer des projets de centrales en toiture des lycées :
Direction de l’Éducation de la Région Poitou-Charentes, Service Programmation / Énergies-Environnement / Maîtrise d'œuvre
Tel : 05 49 55 81 07
Pour installer un établissement industriel ou tertiaire dans le domaine photovoltaïque ou des énergies renouvelables :
Direction de l’Économie de la Région Poitou-Charentes
Tél. : 05 49 38 47 61
Pour le prêt photovoltaïque mis en place avec la BEI et le Crédit Agricole :
Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou :
Tél : 05 49 42 33 33
Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord :
Tél : 05 45 20 45 20
Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres :
Tél : 05 46 98 50 17