Pacte Présidentiel - la Présidente d'une République nouvelle

Remontée des débats

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes. « Référendum ou proposition d’initiative citoyenne », « droit de pétition », voire « référendum perpétuel », etc. Tous les outils de la démocratie participative ont été explorés.

Ils veulent rapprocher le citoyen de l’élu, et être consultés et associés aux décisions. Il s’agit de restaurer la confiance et de renouveler les termes du débat public pour réconcilier les Français avec la politique. Les débatteurs aspirent à des élus qui ressemblent aux citoyens. Ils sont très nombreux à préconiser une plus stricte limitation du cumul des mandats.

En matière de modernisation des institutions, les participants évoquent notamment : l’instauration de la proportionnelle, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, etc.

De nombreuses idées sont avancées pour repenser l’organisation territoriale, et notamment la simplifier. Les débatteurs aspirent à des services publics plus efficaces : « Nous voulons un Etat réformé, plus efficace et plus juste ».

Qu’on l’imagine obligatoire ou facultatif, d’une durée de quelques semaines ou de plusieurs mois, organisé dans un cadre strict ou sur la base d’un projet personnel, le service civique trouve un écho indéniable auprès des participants aux débats.

Les débats ont suscité de nombreux témoignages douloureux sur les discriminations liées au sexe, à l’âge pour les « presque seniors », à la religion, au quartier d’origine, au handicap, etc. L’homophobie dans le monde du travail a souvent  été évoquée.

Enjeux

Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.

Propositions

-          Démocratiser les institutions

69-                    Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70-                    Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

71-                    Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.

72-                    Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73-                    Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

74-                    Refuser toute remise en cause  de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75-                    Donner le droit de vote pour les élections locales aux  étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

-          Revivifier la démocratie sociale

76-                    Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77-                    Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78-                    Instaurer un service civique pour les jeunes.

-           Protéger le pluralisme des médias

79-                    Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80-                    Renforcer les mesures anti-concentration.

81-                    Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

-          Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité

82-                    Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83-                    Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.

84-                    Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la  protection de la biodiversité.

-          Lutter contre les discriminations

85-                    Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :

- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.

- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86-                    Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

87-                    Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.