Budget 2008 : débat sur les niches fiscales
Didier Migaud (PS), a proposé jeudi la mise en place d'un groupe de travail sur le plafonnement des niches fiscales.
Il a fait cette proposition après une montée au créneau de Charles de Courson (Nouveau Centre, centristes ralliés à Sarkozy), lors de la discussion sur le budget.
« 240 niches fiscales aboutissent, en l'absence d'un plafonnement, à ce que plusieurs milliers de contribuables aisés ne paient pas d'impôt », avait affirmé le député.
« Ce débat doit être organisé, c'est un dossier éminemment politique et je souhaite qu'il s'ouvre », a répondu M. Migaud qui a proposé, outre le groupe de travail, que les députés en débattent en séance lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.
Le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit d'accord pour un tel débat, assurant que le gouvernement était « favorable à ce qu'il n'y ait pas de statu quo ».
La gauche, le Nouveau Centre, mais aussi de nombreux députés de l'UMP comme Pierre Méhaignerie, ex-président de la commission des Finances, et Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée, se sont prononcés pour un plafonnement des niches fiscales.
Bercy a remis lundi un rapport sur cette question, dans lequel il écarte l'idée d'un impôt minimal sur le revenu que le gouvernement avait un moment envisagé.
Source : France 2