Communiqué de Me Jean-Pierre Mignard, conseil de Mme Ségolène Royal

Madame Royal avait souhaité que la Chambre sociale de la Cour de cassation donne une solution définitive au litige juridique, d’une rare complexité, qui l’opposait depuis plus de dix ans à deux de ses anciennes assistantes. Deux arrêts de Cour d’appel lui avaient donné raison. Un arrêt d’une autre Cour d’appel avait eu une autre appréciation.

Les anciennes assistantes ont déjà reçu depuis plus d’un an l’intégralité des sommes qu’elles demandaient. Elles ont donc obtenu une double rémunération cumulée sur une seule et même période.

Cette affaire a été systématiquement utilisée par ses opposants politiques contre Ségolène Royal. L’une des deux assistantes, devenue collaboratrice d’un député UMP, mobilisée par la passion partisane, avait même publié un livre contre Ségolène Royal en pleine campagne présidentielle.

L’instrumentalisation politique de cette affaire a empêché tout règlement amiable d’un litige qui aurait dû rencontrer une solution apaisée et rapide dès l’origine. C’était la volonté de Ségolène Royal.

Aucune des juridictions qui a eu à connaître de cette affaire n’a mis une seule fois en cause la bonne foi de Ségolène Royal. Toute insinuation contraire serait mensongère.